Maîtrise d'œuvre aménagement — contre-allée, Horowitz, liaison modes actifs et secteur Vercors

Sem Innovia

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble sur le secteur Vercors — contre-allée — Horowitz. Cet accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre du secteur ainsi défini de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'œuvre des projet sous maîtrise d'ouvrage d'Innovia, aménageur de la ZAC. Il ne concerne pas les projets de déconstructions ni les ouvrages réalisés par les promoteurs / constructeurs. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ZP 1704
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6XSWT1ne-H 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207620
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, — d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, — et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises, — les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, — d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, — et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace, — l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le lundi 5.6.2017 toute la journée.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.

Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île.

Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.

Les prix des marchés subséquents sont révisables.

Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le lundi 5.6.2017 toute la journée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:

Mission A: établissement du schéma directeur des réseaux du secteur Vercors,

Mission B: maîtrise d'œuvre des espaces publics et des projets sous maîtrise d'ouvrage Innovia: AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.

Missions complémentaires:

Mission complémentaire d'OPC et de coordination technique avec les projets en interaction.

Mission complémentaire de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement.

Mission C: assistance à l'aménageur:

— établissement des cahiers des charges de lot et avis sur les permis de construire,

— participation aux réunions de coordination,

— élaboration des plans de synthèse des chantier,

— AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants,

— assistance technique ponctuelle.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île — Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire;

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir si le groupement est attributaire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes:

— paysagiste,

— ingénieurs / économiste compétents dans les domaines des VRD,

— transports,

— environnement,

— bruit,

— biodiversité,

— qualité de l'air.

En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'opération est liée aux principales contraintes de phasage suivantes: — libération du foncier d'EDF, sur lequel sera développée l'opération Vercors (à partir de 2020). — projet de réaménagement de la 480 (période de préparation: 2018 et travaux: 2019-2022), opération liée aux projets contre-allée, rue Horowitz et liaison modes actifs ainsi que l'aménagement du diffuseur Vercors.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 341 307 304 00038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6XSWT1ne-H 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia Grenoble Durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.

Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île.

Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.

Les prix des marchés subséquents sont révisables.

Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le lundi 5.6.2017 toute la journée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 104-207620 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la maîtrise d'œuvre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovai dans la ZAC presqu'ile à Grenoble sur le secteur Vercors — contre allée — Horowitz. Cet accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre du secteur ainsi défini de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'œuvre des projet sous maîtrise d'ouvrage d'innovai, aménageur de la ZAC. Il ne concerne pas les projets de déconstructions ni les ouvrages réalisés par les promoteurs/constructeurs. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 867 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310788
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207620
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission a: établissement du schéma directeur des réseaux du secteur Vercors

— mission b: maîtrise d'œuvre des espaces publics et des projets sous maîtrise d'ouvrage Innovia:

AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR

Mission complémentaire de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. Et R. 554-1 et s. Du Code de l'environnement

— mission c: assistance à l'aménageur:

Établissement des cahiers des charges de lot et avis sur les permis de construire participation aux réunions de coordination élaboration des plans de synthèse des chantier AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants assistance technique ponctuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC presqu'île — Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'établissement des documents de la mission b
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
Source: OJS 2017/S 150-310788 (2017-08-03)

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