Maintenance préventive et corrective des portes et barrières automatiques, bornes escamotables pour les sites de La Poste des départements 69,42,38,07,26,03,15,43,63,01,73,74.,

Le Groupe La Poste

Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques, rideaux métalliques et barrières motorisées, portes piétonnes, portails… et les bornes escamotables motorisées.
Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.
Le prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.
Le marché est composé de 4 lots: détaillés au § II.2 de ce présent document.
A titre d'information, le nombre de sites est estimé à 415 et le nombre d'équipements à 1013.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: EUR_2017-002049
Brève description:

Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques, rideaux métalliques et barrières motorisées, portes piétonnes, portails… et les bornes escamotables motorisées. Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000. Le prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation. Le marché est composé de 4 lots: détaillés au § II.2 de ce présent document. A titre d'information, le nombre de sites est estimé à 415 et le nombre d'équipements à 1013. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Ardèche 🏙️
Allier 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: martine.bourdier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 473306333 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445604
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 138 sites comportant environ 428 installations. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques, rideaux métalliques et barrières motorisées, portes piétonnes, portails… et les bornes escamotables motorisées.

Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.

Le prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.

Le marché est composé de 4 lots: détaillés au § II.2 de ce présent document.

A titre d'information, le nombre de sites est estimé à 415 et le nombre d'équipements à 1013.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Intitulé du lot: Portes automatiques et entretien des bornes escamotables des Départements du Rhône (69) et de La Loire (42)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter du 1.7.2018, date de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique « Description des modalités ou du calendrier des reconductions » ci-dessus.

Informations complémentaires:

La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire.

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 138 sites comportant environ 428 installations.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Portes automatiques et entretien des bornes escamotables des Départements de l'Isère (38), de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 109 sites comportant environ 235 installations.

Intitulé du lot: Portes Automatiques et Entretien des Bornes escamotables des Départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 75 sites comportant environ 164 installations.

Intitulé du lot: Portes automatiques et entretien des bornes escamotables des Départements de l'Ain (01), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 93 sites comportant environ 186 installations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements listés ci-dessus.

Département listés ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-Bis de moins de 6 mois ou équivalence et à jour;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagnée d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête de la société, pour justifier qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate..

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité (Critère pondéré à 35 % de la note totale).

A ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos.

En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non renseigné.
Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:

A. Expertise du candidat:

Critère pondéré à 30 % de la note totale.

Le candidat décrit les 3 principaux marchés de services similaires au marché, réalisés au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune de ces références:

— les services réalisés,

— le montant du marché,

— la date du marché,

— le nom du client.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

B. Effectifs du candidat:

Critère pondéré à 25 % de la note totale.

Le candidat indique l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en détaillant:

— le nombre d'ouvriers, de techniciens et de techniciens supérieurs,

— le nombre d'encadrants.

C. Certifications professionnelles et certifications qualité:

Critère pondéré à 10 % de la note totale.

C.1. Certifications professionnelles.

Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent démontrant le respect des qualifications suivantes: par exemple: Qualibat 44: métallerie (4411, 4412, 4413…) ou équivalent, Qualibat 45: fermetures et protections solaires (451. à 458.) ou équivalent, en lien avec l'objet du marché, en précisant les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.

C.2. Certifications qualité

Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité (en précisant la date de délivrance, la nature et la durée de validité) attestant qu'il se conforme aux normes d'assurance de qualité suivantes: par exemple ISO 9001, ISO 14001, etc….

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1.

Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquée au point II.1, le candidat devra nécessairement disposer ou s'assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations règlementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir lors de l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande de La Poste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 /20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-après.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Martine Bourdier
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous traitance, co-traitance etc...).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Martine Bourdier, Service achats, DAST Pays d'Auvergne et du Rhône, 1 rue Louis Renon, 63000 Clermont-Ferrand.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions Générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-445604 (2017-11-06)

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