Lycée Jean de la Fontaine Chateau-Thierry -Maîtrise d'oeuvre restructuration locaux pédagogiques et réhabilitation partielle lycée — mission base+dia+opc+ssi(avec clause sociale d'insertion)

Région Hauts-de-France

Lycée Jean de la Fontaine Chateau-Thierry -Maîtrise d'oeuvre restructuration locaux pédagogiques et réhabilitation partielle lycée — mission base+dia+opc+ssi(avec clause sociale d'insertion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Lycée Jean de la Fontaine Chateau-Thierry -Maîtrise d'oeuvre restructuration locaux pédagogiques et réhabilitation partielle lycée — mission base+dia+opc+ssi(avec clause sociale d'insertion).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301919
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: situation juridique vis-à-vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'amiens aux adresse indiquées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016.102. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes: Pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées de l'établissement, l'entreprise pourra prendre rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement ou le chef des travaux en appelant au 03 23 69 23 38 à compter du 21 août 2017. Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean de la Fontaine 2 rue de Mosbach ¿ bp 159 02400 chateau thierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements et déclarations demandés à savoir: Déclaration sur l¿honneur pour justifier que le candidat n¿entre dans aucun des cas d¿interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l¿ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l¿emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s¿assure qu¿il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d¿exécution du marché).
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Situation économique et financière:
2)la Déclaration du candidat dûment complétée (rubriques a, b, C1, F1, G1, H de l'imprimé Dc2 fourni dans le Dce) ou papier libre apportant les renseignements demandés à savoir: -L'Identification de l'acheteur et objet de la consultation (rubriques A et B); -La désignation de l'unité ou l'établissement qui exécutera la prestation (rubrique C1); -Le Chiffre d'affaires correspondant aux prestations objet du marché, hors taxes, sur les trois derniers exercices disponibles (rubrique F1). ; Si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements attendus dans la déclaration pour la capacité économique et financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen approprié (présentation des titres d'études, expérience professionnelle du / des responsables);
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste d'au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du marché (Le candidat complète la rubrique G1 en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant euros HT (rubrique G1). ; Le cas échéant, la désignation du/des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (rubrique H); Présentation des moyens humains disponibles pour la réalisation de prestations de meme nature: effectifs pour la dernière année (rubrique G1); Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché (rubrique G1); 3)transmettre un justificatif de la qualification d¿architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d¿inscription à l¿ordre des architectes d¿un des membres de l¿équipe ou équivalent).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301919 (2017-07-28)
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