Lot no 1: Assistance à l'analyse financière d'organismes à comptabilité publique et des organismes intervenant dans le domaine du logement social

Métropole de Lyon

La direction de l'évaluation et de la performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable:
— Des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels le grand Lyon est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices
publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par le Grand Lyon),
— Des organismes à comptabilité publique dans lesquelles le Grand Lyon est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, SDMIS, Epcc...).
Il devra bien connaître les domaines de compétence de la Métropole de Lyon notamment l'aménagement-urbanisme, le logement social, la santé, le médicosocial, la culture, le sport, l'éducation ainsi que le cadre de vie ainsi que leurs enjeux financiers et les enjeux d'évolution des syndicats mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: 2017SFAR027
Brève description:
La direction de l'évaluation et de la performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable: — Des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels le grand Lyon est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par le Grand Lyon), — Des organismes à comptabilité publique dans lesquelles le Grand Lyon est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, SDMIS, Epcc...). Il devra bien connaître les domaines de compétence de la Métropole de Lyon notamment l'aménagement-urbanisme, le logement social, la santé, le médicosocial, la culture, le sport, l'éducation ainsi que le cadre de vie ainsi que leurs enjeux financiers et les enjeux d'évolution des syndicats mixtes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@federal.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301990
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics, d'un montant minimum de 30 000 eur ht et d'un montant maximum de 320 000 eur ht sur la période ferme. Le marché est d'une durée de deux ans ferme, reconductible expréssement une fois deux années. Les montants sont identiques sur les deux périodes de deux ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction de l'évaluation et de la performance souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un prestataire financier externe afin de l'assister dans le contrôle financier, fiscal et comptable:
— Des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels le grand Lyon est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices
publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par le Grand Lyon),
— Des organismes à comptabilité publique dans lesquelles le Grand Lyon est membre et/ou financeur (syndicats mixtes, SDMIS, Epcc...).
Il devra bien connaître les domaines de compétence de la Métropole de Lyon notamment l'aménagement-urbanisme, le logement social, la santé, le médicosocial, la culture, le sport, l'éducation ainsi que le cadre de vie ainsi que leurs enjeux financiers et les enjeux d'évolution des syndicats mixtes.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
La direction de l'évaluation et de la performance souhaite bénéficier de
l'accompagnement d'un prestataire financier externe afin de l'assister dans le
contrôle financier, fiscal et comptable:
— Des organismes intervenant dans le domaine du logement social dans lesquels le grand
lyon est actionnaire, financeur ou garant (entreprises sociales de l'habitat, offices
publics de l'habitat, autres organismes bénéficiant d'emprunts garantis par le Grand
Lyon),
— Des organismes à comptabilité publique dans lesquelles le Grand Lyon est membre
et/ou financeur (syndicats mixtes, SDMIS, Epcc...).
Il devra bien connaître les domaines de compétence de la Métropole de Lyon
Notamment l'aménagement-urbanisme, le logement social, la santé, le médicosocial,
la culture, le sport, l'éducation ainsi que le cadre de vie ainsi que leurs enjeux financiers
et les enjeux d'évolution des syndicats mixtes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics, d'un montant minimum de 30 000 eur ht et d'un montant maximum de 320 000 eur ht sur la période ferme.
Le marché est d'une durée de deux ans ferme, reconductible expréssement une fois deux années.
Les montants sont identiques sur les deux périodes de deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon et du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant,
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Niveau spécifique minimal: Les effectifs
moyens annuels doivent être au minimum de
10 personnes dont 2 d'encadrant(s).
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique;
Niveau spécifique minimal: Etre en capacité de réaliser des
prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Délégation ressources — service finances achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précision du Ii.2.5. Critères d'attribution: Valeur technique — 70 %. Ce critère sera apprécié à partir des 3 sous-critères suivants:
*Sous-Critère 1: Pertinence de la méthode et des outils proposés par le candidat pour la réalisation des prestations (25 %). Ce sous-critère sera évalué à partir d'une note méthodologique de 5 pages maximum (7 000 caractères)précisant les points suivants:
Afficher plus
— la compréhension et identification des enjeux par le candidat dans le cadre des missions demandées par la Métropole
— les outils et les méthodes d'analyse et de mise en perspective des éléments recueillis
* Sous-Critère 2: Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations (25 %). Ce sous-critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique de 5 pages maximum (7 000 caractères) précisant les points suivants:
— l'organisation mise en place pour réaliser les missions en distinguant si besoin l'organisation instaurée dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence de celle mise en place dans le cadre du contrôle des contrats
— la présentation des modalités de travail à mettre en oeuvre avec les services de la Métropole notamment travail sur pièce, réunion de lancement
— les dispositions mises en oeuvre pour assurer les sessions de formation commandées par la Métropole
— les dispositions mises en oeuvre par le candidat pour assurer une veille métier et les modalités selon lesquelles il en assurera la transmission aux services de la Métropole.
*Sous-Critère 3: Adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20 %). Ce sous-critère sera apprécié à partir:
— des expériences et formations des intervenants (CV ou équivalent)
— la composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et désignation d'un référent par mission
Précision du I.3. : Conditions d'obtention des documents: Le dossier
peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse
internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence
2017sfar027. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou
télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours
calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
métropole de Lyon
Délégation ressources / service finances achats ressources
cs 33569
69505 Lyon Cedex 03
télécopie: 04.26.99.45.35.
Ou retiré, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la
date limite de remise des offres), à l'adresse suivante:
bâtiment M+M — 3ème étage
177, rue Garibaldi
69003 Lyon
— précision du Iv.2.7. : La date d'ouverture des offres prévue est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301990 (2017-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion financière