Livraison de repas en liaison froide et livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la Résidence Autonomie Pasteur pour le C.C.A.S d'antibes Juan Les Pins

Centre communal d'action sociale

Livraison de repas en liaison froide et livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la Résidence Autonomie Pasteur pour le C.C.A.S. De la Ville d'antibes Juan Les Pins — accord-Cadre exécuté à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2017-12-07 Informations complémentaires
2018-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
Livraison de repas en liaison froide et livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la Résidence Autonomie Pasteur pour le C.C.A.S. De la Ville d'antibes Juan Les Pins — accord-Cadre exécuté à bons de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 avenue de la Libération, BP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913827 📞
Fax: +33 492913879 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de début: 2018-02-12 📅
Date de fin: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478949
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Accord-Cadre exécuté à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000 repas et un maximum annuel de 160 000 repas.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Livraison de repas en liaison froide
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraison de repas en liaison froide.
Description des renouvellements:
Accord-Cadre passé pour une durée initiale de douze mois partant de la date effective de début des prestations fixée au 12 février 2018.
Il est ensuite renouvelable trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre exécuté à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000 repas et un maximum annuel de 160 000 repas.
Intitulé du lot: Livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la Résidence Autonomie Pasteur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la Résidence Autonomie Pasteur.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois partant de la date effective de début des prestations fixée au 12 février 2018.
Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) an.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est exécuté à bons de commande avec un minimum annuel de 7 300 repas et un maximum annuel de 20 500 repas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville d'antibes Juan Les Pins; Les conditions et lieux de livraison sont précisées dans le CCTP.
Résidence Autonomie Pasteur 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire du marché assure sa prestation dans le respect de la règlementation en termes d'hygiène et de sécurité et notamment des normes HACCP et du paquet Hygiène. Pour le lot no 1 la cuisine centrale devra bénéficier d'un agrément sanitaire autorisant l'activité de production, manipulation et d'entreposage des denrées d'origine animale ou comportant des ingrédients d'origine animale. Pour le lot no 2, le titulaire du marché devra, avant le début d'activité, procéder à une déclaration d'activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
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Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 dernière version ou un ou plusieurs documents équivalents contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats. Si les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement en ligne, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur les informations nécessaires pour y accéder.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les moyens matériels du candidat relatifs à l'outillage, au matériel et à l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en rapport avec les prestations du lot concerné au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous les moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires sociales
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'antibes
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP 83
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront faire une demande sur la plateforme http://www.marches-securises.com Ou contacter le CCAS au 04.92.91.38.25 et 04.92.91.38.27. Une réponse sera adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation sur la plateforme, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utiles (modalités définies dans le Rc).
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Règlement par application des prix unitaires donnés dans le BPU aux quantités réellement commandées.
Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.financement sur fonds propres. Pour le Lot no1 le candidat doit fournir OBLIGATOIREMENT, à l'appui de sa proposition 4 échantillons de repas livrés dans les conditions de livraison mentionnées dans le RC. La date d'ouverture des offres est indicative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative. L'Adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-478949 (2017-11-27)
Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de repas en liaison froide et livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la résidence autonomie pasteur pour le CCAS de la ville d'Antibes Juan Les Pins — accord-cadre exécuté à bons de commandes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de la Libération BP 83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493953
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-478949
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Suite à une question d'un opérateur économique, les pièces suivantes ont été modifiées dans le DCE et les versions antérieures supprimées: — l'article 7 du MT lot nº 1, — l'article 7 du MT lot nº 2, — l'article 4.3 du CCTP, — la DLRO dans le RC ainsi la DLRO est fixée au 29.12.2017 avant 15:00.
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Source: OJS 2017/S 238-493953 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison de repas en liaison froide et livraison de denrées alimentaires ainsi que la confection de repas au sein de la Résidence Autonomie Pasteur pour le C.C.A.S de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Valeur totale du marché: 2 064 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 2,avenue de la libération - bP 83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154879
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000 repas et un maximum annuel de 160 000 repas.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre exécuté à bons de commande avec un minimum annuel de 80 000 repas et un maximum annuel de 160 000 repas.
L'accord-cadre est exécuté à bons de commande avec un minimum annuel de 7 300 repas et un maximum annuel de 20 500 repas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Les conditions et lieux de livraison sont précisées dans le CCTP.
Résidence aAtonomie Pasteur 06600 Antibes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Le nombre estimatif défini par les membres du Conseil d'administration est de 135 000 repas annuels représentant un montant financier total annuel de l'ordre de 530 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-154879 (2018-04-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Société française de restauration Société française de restauration et services
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services d'élaboration (cuisson) de repas