Ligne aéroport express — AMO pour des études techniques préliminaires

SMAT

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études techniques préliminaires générales et approfondies d'une nouvelle ligne en navette à haute fréquence, la ligne aéroport express, sur environ 2,5 km reliant la 3 ligne à la zone économique aéroportuaire et l'aéroport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Lae_etudes_techn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-441118
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Le titulaire réalisera ses missions sur la base:

— des études préliminaires réalisées en 2016 — 2017,

— du programme d'opération approuvé en juillet 2017,

— des dossiers d'ouvrages exécutés des lignes de tramway T1 et T2.

La partie à bons de commande pour des missions complémentaires qui pourront survenir en parallèle ou en suivant, porteront principalement sur:

— études préliminaires des pôles d'échanges et gares de bus,

— études d'aménagement urbain autour des stations,

— études de circulation/ carrefours/stationnement locales,

— assistance au maître d'ouvrage pour la phase de concertation,

— assistance technique ces missions feront l'objet de bons de commande sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires.

Le montant maximum de ces missions relevant de bons de commande est fixé à 50 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

O ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

O qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part affectée aux prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance.

Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation, et la désignation du projet, la nature de l'opération, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant du marché et la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais et les éventuels détails du site (enjeux environnementaux, contraintes ...).

Un cadre de réponse est fourni en annexe.

Une note indiquant pour chaque membre du groupement les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de compétences:

O en études de tracé et d'insertion urbaines de système de transport et de stations;

O en systèmes de transport tramway (matériel roulant et équipements);

O en études d'exploitation de système de transport;

O études techniques d'infrastructures et d'ouvrages d'art;

O en conception de stations de métro souterraines;

O en programmation;

O en économie de la construction.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours. Il est précisé que le titulaire agira dans le cadre de ce marché en tant que sous-traitant de premier rang de Tisséo Ingénierie. A ce titre, il devra être accepté par le SMTC et bénéficiera, conformément à l'article 6 de la loi de sous-traitance n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Le maître d'ouvrage veillera à la clarté et la simplicité du groupement proposé. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode choisi pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Ligne LAE — AMO études techniques préliminaires — ne pas ouvrir» les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 212-441118 (2017-11-02)

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