Le présent marché concerne la réalisation d'études de faisabilité techniques et économiques sur patrimoine vacant, applicables sur l'ensemble de la Normandie

Étab. public foncier de Normandie

Le présent marché concerne la réalisation d'études de faisabilité techniques et économiques sur patrimoine vacant, applicables sur l'ensemble de la Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Étab. public foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: Patrimoine vacant
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation d'études de faisabilité techniques et économiques sur patrimoine vacant, applicables sur l'ensemble de la Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab. public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.gaudin@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637732 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gPNmfG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j4gOn1H7jQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221391
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre conformément aux modalités prévues aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans la limite d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible une fois tacitement. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée au titulaire du marché au plus tard un mois avant la fin de la période annuelle. La décision de non reconduction n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— compétences obligatoires du candidat:

— 1 architecte spécialisé en réhabilitation,

— 1 économiste de la construction,

— 1 maître d'œuvre spécialisé en déconstruction.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le destinataire public ou privé (et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées: réalisation d'études de faisabilité, chiffrage, connaissances parfaites en déconstruction sélective (retrait d'amiante, de plomb, gestion des déchets, ...). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (joindre un dossier de références détaillé)

Indication des titres d'études et professionnels de la personne désignée comme interlocuteur principal au maitre d'ouvrage, des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de même nature que celle du marché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— compétences obligatoires du candidat:

— 1 architecte spécialisé en réhabilitation,

— 1 économiste de la construction,

— 1 maître d'œuvre spécialisé en déconstruction,

— garanties professionnelles et financières,

— références, capacités techniques du candidat.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gPNmfG 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__vQ1gP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2017/S 110-221391 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135492
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221391
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2018/S 061-135492 (2018-03-27)

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