Lact — réalisation des études techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet après l'enquête publique

Brève description

Le présent marché a pour objet de conduire les études techniques visant à traiter les réserves de la commission d'enquête relatives au projet d'autoroute Castres-Toulouse et à assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la poursuite du projet après l'enquête publique et jusqu'à l'appel d'offre de concession.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 17-019-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Conditions de remise des offres: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les offres peuvent être transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, par envoi sur support papier ou support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté « Joliet »), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

La transmission des offres par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 17-019-dmorn, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les offres transmises sur support papier ou support physique électronique (Cd-Rom formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation: LACT — réalisation des études et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet après l'enquête publique », « Nom du candidat » et « ne pas ouvrir » (En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.) Une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés à l'avancement des prestations sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Nature de l'attributaire: Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints où seul le mandataire est solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit en tant que membre d'un groupement.