La Fourniture Et l'acheminement D'Electricite Pour Les Membres Du Groupement De Commandes Du Sehv

Syndicat énergies Haute Vienne

La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité;
— La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-11 Avis de marché
2017-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac Gce2018-2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva; — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; — La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; — Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182454
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
205 Pdl pour 19.5 Gwh annuel accord-cadre sans minimum, ni maximum avec au maximum 6 titulaires par lot. Durée: De la notification jusqu'à l'admission du dernier livrable.la fourniture et l'acheminement de l'électricité sont effectifs du 01/01/2018 au 31/12/2019, à l'exception de certains Pdl pour lesquels la date du 01/01/2018 sera différée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva;
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— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité;
— La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés dont l'acheminement est assuré par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par Enedis.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
205 Pdl pour 19.5 Gwh annuel
accord-cadre sans minimum, ni maximum avec au maximum 6 titulaires par lot.
Durée: De la notification jusqu'à l'admission du dernier livrable.la fourniture et l'acheminement de l'électricité sont effectifs du 01/01/2018 au 31/12/2019, à l'exception de certains Pdl pour lesquels la date du 01/01/2018 sera différée.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé-relevés dont l'acheminement est assuré par Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé-relevés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par Enedis.
Informations complémentaires: 3 Pdl pour 1.9gwh annuel
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés et télé-relevés de la commune de St Léonard de Noblat (acheminement relèvant de la Rme de St -Léonard de Noblat)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés et télé-relevés de la commune de Saint Léonard de Noblat, et dont l'acheminement relève de la Régie Municipale Electrique de St-Léonard de Noblat (Rme).
Informations complémentaires: 5 Pdl pour 0.4 Gwh annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Au stade de l'accord-cadre, les Critères d'attribution seront l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
95 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prix
La note obtenue à l'accord-cadre sera reprise à hauteur de 20 % au stade des marchés subséquents et complétée par le prix ferme à hauteur de 80 %.
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horo-saisonnier et le tarif d'acheminement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 093-182454 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva; — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité; — La facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; — les prestations de services obligatoires décrites au CCTP.<B.
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