La consultation porte sur la passation d'un marché de fournitures de gaz naturel comprimé et services associés pour la SEMITAG sur le dépôt d'autobus de Sassenage (38)

Semitag

La consultation a pour objet de désigner le fournisseur de Gaz Naturel Comprimé pour le compte de la SEMITAG sur le dépôt d'autobus de Sassenage (département 38).
Les principales missions du titulaire seront:
Suivi et gestion du contrat d'achat de fourniture de gaz
Mise à niveau et augmentation des capacités de l'installation en fonction des besoins de la SEMITAG.
Production et fourniture de gaz comprimé suivant les besoins de SEMITAG.
Production et fourniture de gaz comprimé à des tiers autorisés par SEMITAG.
Maintien en Condition Opérationnelle des installations.
Les prestations demandées sont détaillés au II.2.4.
Pour information et à titre purement informatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue en avril 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GNV Alpes Grenoble

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

La consultation a pour objet de désigner le fournisseur de Gaz Naturel Comprimé pour le compte de la SEMITAG sur le dépôt d'autobus de Sassenage (département 38). Les principales missions du titulaire seront: Suivi et gestion du contrat d'achat de fourniture de gaz Mise à niveau et augmentation des capacités de l'installation en fonction des besoins de la SEMITAG. Production et fourniture de gaz comprimé suivant les besoins de SEMITAG. Production et fourniture de gaz comprimé à des tiers autorisés par SEMITAG. Maintien en Condition Opérationnelle des installations. Les prestations demandées sont détaillés au II.2.4. Pour information et à titre purement informatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue en avril 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 0476206610 📞
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏
URL pour la participation: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484342
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les candidats remettront une offre de base et une offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de désigner le fournisseur de Gaz Naturel Comprimé pour le compte de la SEMITAG sur le dépôt d'autobus de Sassenage (département 38).

Les principales missions du titulaire seront:

Suivi et gestion du contrat d'achat de fourniture de gaz

Mise à niveau et augmentation des capacités de l'installation en fonction des besoins de la SEMITAG.

Production et fourniture de gaz comprimé suivant les besoins de SEMITAG.

Production et fourniture de gaz comprimé à des tiers autorisés par SEMITAG.

Maintien en Condition Opérationnelle des installations.

Les prestations demandées sont détaillés au II.2.4.

Pour information et à titre purement informatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue en avril 2018.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le Titulaire sera chargé d'acheter le Gaz Naturel à 12 bars du réseau de distribution, de s'acquitter des taxes afférentes (TICGN), et de revendre le Gaz Naturel Comprimé à la SEMITAG.

Le titulaire devra s'engager sur un niveau de prix évolutif en fonction du volume des consommations de la SEMITAG. Pour cela une formule de prix sera établie avec une part fixe pour les coûts nécessaires à la prestation de mise à niveau et de maintenance des installations et une part variable indexée sur les volumes de gaz consommés.

Pour ce faire, la station de compression et distribution GNC existante sera mise à disposition du Titulaire pendant la durée du marché. La SEMITAG reste propriétaire des installations qu'elle met à disposition du Titulaire. Ce dernier devient propriétaire des équipements qu'il installe pour les besoins du marché. Ces équipements, amortis sur la durée du contrat, deviendront la propriété de la SEMITAG à la fin du marché contre un euro symbolique.

Si l'exploitant du dépôt venait à changer au cours de l'exécution du marché suite à la fin de la délégation de service public, le marché serait cédé au nouvel exploitant dans les mêmes conditions.

Actuellement 74 bus standards GNC sont exploités, consommant en moyenne 100 Nm3/jour/bus. La station de compression GNC existante offre actuellement un débit de 1 200 Nm3/h. Répartis sur deux remisages, 82 emplacements équipés pour la recharge en GNC.

De nouveaux bus GNC seront réceptionnés: 48 standards du 1er juin au 1.9.2018, 8 articulés en 2020, et 8 à 24 articulés en 2022. Cependant, le nombre de bus roulants restera stabilisé à environ 130 bus/jour.

Le titulaire fera son affaire de la mise à niveau des installations nécessaires au remplissage de cette flotte pour la bonne exploitation du réseau SEMITAG en prenant en compte l'exploitation existante et à venir, sur l'ensemble des 178 emplacements GNC (quantité estimée, soit environ 158 standards et 20 articulés), dont 96 non équipés. Cette mise à niveau comprendra à minima:

— mise à niveau de la station de compression d'un point de vue fonctionnel, du traitement de l'obsolescence et en termes de débit nécessaire sans dépasser la limite déclarative de 2 000 Nm3/h (notamment modification des compresseurs, TGBT, automate, etc.);

— fourniture et pose des équipements de distribution GNC…

… et de détection de gaz de 84 emplacements couverts non équipés. Un renforcement de leur charpente est à étudier et à réaliser, le cas échéant, par le Titulaire pour garantir la conformité aux normes et le support des nouveaux équipements;

… de 12 emplacements non couverts et non équipés;

— fourniture et pose des équipements d'aide au positionnement des bus (butées pour les standards et marquage au sol pour les articulés);

— remplacement de la pompe de jour par une pompe métrologique permettant au Titulaire pour son compte la vente potentielle de GNC à un nombre limité de tiers autorisés par la SEMITAG.

Le titulaire sera également chargé du maintien en condition opérationnelle (MCO), incluant préventif tous niveaux, correctif, accidentologie, vandalisme, et gestion d'obsolescences, sur la base d'un niveau de disponibilité et fiabilité définis dans le cahier des charges, de l'ensemble des équipements de compression et de distribution GNC du dépôt, préexistants et nouvellement installés par le Titulaire. Dans ce cadre, le Titulaire devra mettre en place une astreinte 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Dans ce cadre, le Titulaire remplacera les 82 pistolets et enrouleurs actuels par les mêmes modèles que ceux des équipements nouveaux.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer au cours de la consultation.

La durée du marché est de 10 ans en offre de base et 15 ans en variante obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Les candidats remettront une offre de base et une offre variante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sassenage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le candidat fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » (version du 31.3.2016 ou équivalent), avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué.

2. Un pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés.

5. Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.

6. Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi N°2003-8 du 3.1.2003, délivrée par le Ministre chargé de l'énergie.

7. Une copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une Mission d'Intérêt Général (MIG).

Situation économique et financière:

8. La déclaration du candidat (Dc2 version du 31.3.2016 ou équivalent).

En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

9. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

10. Les différentes habilitations des effectifs du candidat.

11. L'organisation interne du candidat en termes de qualité, environnement et sécurité, et le type de certifications (ISO9001, ISO14001, OHSAS18000 ou équivalents).

12. Une liste des principales prestations d'objets similaires effectuées dans les 10 dernières années indiquant: nature (fourniture de GNC et/ou fourniture, installation et maintenance d'équipements de compression et distribution de GNC), lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant. En particulier, le candidat mettra en avant ses éventuelles références en matière de fourniture de GNC pour des autobus, autocars et autres véhicules de transport public. Idéalement, ces prestations seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.

13. Une note détaillant les matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires, en particulier ses stocks d'équipements critiques tels que les compresseurs, et les stations de compression mobiles temporaires (type Skid).

14. Par ailleurs, concernant ses stocks de compresseurs et de solutions de station de compression mobiles temporaires (type Skid), le candidat est invité à préciser à partir de quelle date ils seraient disponibles pour la réalisation du présent marché.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé pour partie par des fonds privés de la SEMITAG et pour partie par des fonds publics.

Les règlements seront effectués par la SEMITAG dans un délai de 45 jours fin de mois de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs. En cas de groupement, la forme exigée est le groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures avec sélection de 3 candidats maximum puis remise des offres par les 3 candidats admis à remettre une offre. Une visite collective et obligatoire du site sera organisée avec ces 3 soumissionnaires courant janvier 2018.

Les soumissionnaires devront obligatoirement remettre une offre de base (avec une durée de marché de 10 ans) et une variante obligatoire (portant la durée du marché à 15 ans).

Les 3 soumissionnaires (entreprises ou groupements d'entreprises) seront invités individuellement à une réunion de négociation minimum.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure.

Les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://marchepublic.semitag.com.

Les candidatures et les offres doivent parvenir:

Sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/

La SEMITAG n'exige pas de signature électronique des documents du candidat / soumissionnaire.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III et selon les critères suivants:

— références professionnelles en lien avec l'objet du marché (30 %),

— moyens techniques et matériels du candidat au moment du marché, en particulier ses stocks d'équipements critiques tels que les compresseurs, et les stations de compression mobiles temporaires ainsi que leur disponibilité dans le temps (30 %),

— organisation interne du candidat en terme de qualité, environnement et sécurité, de type certifications ISO9001, ISO14001, OHSAS18000 ou équivalents (20 %),

— moyens humains du candidat (20 %).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-484342 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de désigner le fournisseur de Gaz Naturel Comprimé pour le compte de la SEMITAG sur le dépôt d’autobus de Sassenage (département 38). Les principales missions du titulaire seront: — suivi et gestion du contrat d’achat de fourniture de gaz, — mise à niveau et augmentation des capacités de l’installation en fonction des besoins de la SEMITAG, — production et fourniture de gaz comprimé suivant les besoins de SEMITAG, — production et fourniture de gaz comprimé à des tiers autorisés par SEMITAG, — maintien en Condition Opérationnelle des installations. Les prestations demandées sont détaillés au II.2.4. Pour information et à titre purement informatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue en avril 2018.

Valeur totale du marché: 23731692.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Contact
Téléphone: +33 476206610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207466
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-484342
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de désigner le fournisseur de Gaz Naturel Comprimé pour le compte de la SEMITAG sur le dépôt d’autobus de Sassenage (département 38).

— suivi et gestion du contrat d’achat de fourniture de gaz,

— mise à niveau et augmentation des capacités de l’installation en fonction des besoins de la SEMITAG,

— production et fourniture de gaz comprimé suivant les besoins de SEMITAG,

— production et fourniture de gaz comprimé à des tiers autorisés par SEMITAG,

— maintien en Condition Opérationnelle des installations.

Le titulaire sera chargé d’acheter le Gaz Naturel à 12 bars du réseau de distribution, de s’acquitter des taxes afférentes (TICGN), et de revendre le Gaz Naturel Comprimé à la SEMITAG.

Le titulaire devra s’engager sur un niveau de prix évolutif en fonction du volume des consommations de la SEMITAG. Pour cela une formule de prix sera établie avec une part fixe pour les coûts nécessaires à la prestation de mise à niveau et de maintenance des installations et une part variable indexée sur les volumes de gaz consommés.

Pour ce faire, la station de compression et distribution GNC existante sera mise à disposition du Titulaire pendant la durée du marché. La SEMITAG reste propriétaire des installations qu’elle met à disposition du Titulaire. Ce dernier devient propriétaire des équipements qu’il installe pour les besoins du marché. Ces équipements, amortis sur la durée du contrat, deviendront la propriété de la SEMITAG à la fin du marché contre un euro symbolique.

Si l’exploitant du dépôt venait à changer au cours de l’exécution du marché suite à la fin de la délégation de service public, le marché serait cédé au nouvel exploitant dans les mêmes conditions.

Actuellement 74 bus standards GNC sont exploités, consommant en moyenne 100 Nm

De nouveaux bus GNC seront réceptionnés: 48 standards du 1.6 au 1.9.2018, 8 articulés en 2020, et 8 à 24 articulés en 2022. Cependant, le nombre de bus roulants restera stabilisé à environ 130 bus/jour.

Le Titulaire fera son affaire de la mise à niveau des installations nécessaires au remplissage de cette flotte pour la bonne exploitation du réseau SEMITAG en prenant en compte l’exploitation existante et à venir, sur l’ensemble des 178 emplacements GNC (quantité estimée, soit environ 158 standards et 20 articulés), dont 96 non équipés. Cette mise à niveau comprendra à minima:

— mise à niveau de la station de compression d’un point de vue fonctionnel, du traitement de l’obsolescence et en termes de débit nécessaire sans dépasser la limite déclarative de 2 000 Nm

— fourniture et pose des équipements de distribution GNC…

… de 12 emplacements non couverts et non équipés,

— fourniture et pose des équipements d’aide au positionnement des bus (butées pour les standards et marquage au sol pour les articulés),

Le Titulaire sera également chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO), incluant préventif tous niveaux, correctif, accidentologie, vandalisme, et gestion d’obsolescences, sur la base d’un niveau de disponibilité et fiabilité définis dans le cahier des charges, de l’ensemble des équipements de compression et de distribution GNC du dépôt, préexistants et nouvellement installés par le titulaire. Dans ce cadre, le Titulaire devra mettre en place une astreinte 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sassenage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Nom: GNV Alpes Grenoble
Adresse postale: 17 rue de la Frise
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cédex 3
Source: OJS 2018/S 091-207466 (2018-05-11)

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