Incinération des déchets ménagers et assimilés

Syndicat Vienne OM

Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom.
Dans le cadre du projet de fusion entre Viennagglo et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, le SYVROM sera dissous au 1er janvier 2018 au bénéfice de la nouvelle structure intercommunale qui reprend son activité.
Le marché sera attribué par cette nouvelle Agglomération: Vienne Condrieu Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tredi

Qui ?

• Syndicat Vienne OM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17SYV04
Brève description:

Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom. Dans le cadre du projet de fusion entre Viennagglo et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, le SYVROM sera dissous au 1er janvier 2018 au bénéfice de la nouvelle structure intercommunale qui reprend son activité. Le marché sera attribué par cette nouvelle Agglomération: Vienne Condrieu Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Vienne OM
Adresse postale: Siège de Viennagglo — espace Saint-Germain — 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473153
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation. Les variantes sont autorisées sur le mode de traitement. Les variantes financières sont autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom.

Dans le cadre du projet de fusion entre Viennagglo et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, le SYVROM sera dissous au 1er janvier 2018 au bénéfice de la nouvelle structure intercommunale qui reprend son activité.

Le marché sera attribué par cette nouvelle Agglomération: Vienne Condrieu Agglomération.

Marché ordinaire à prix unitaires. Quantité annuelle estimée: 20 000 tonnes.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois pendant 1 an, à compter de sa notification.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois pendant 1 an, à compter de sa notification.

Description des options: 1 reconduction de 12 mois.
Informations complémentaires:

La valeur technique sera jugée selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation.

Les variantes sont autorisées sur le mode de traitement.

Les variantes financières sont autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume):

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation d'exploiter l'installation classée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Autorisation d'exploiter l'installation classée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022 ou 2023.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) sous condition de constituter d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Marché financé sur le budget de Vienne Condrieu Agglomération. Prix unitaires. Paiement aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement Facturation mensuelle Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 227-473153 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Incinération des déchets provenant des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 11 618 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Viennagglo — Espace Saint-Germain — 30 avenue du Général Leclerc
Contact
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115638
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473153
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductible une fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vienne Condrieu Agglomeration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 052-115638 (2018-03-13)

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