Identification, cartographie et plan de gestion des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny et restauration hydromorphologique aval des rus de Montmirault et Cerny

SIARCE — syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny, en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides. Par ailleurs, l'étude sera complétée par un diagnostic et la proposition d'un programme d'actions pour la restauration hydromorphologique des parties aval des rus de Montmirault et Cerny, cohérent avec le plan de gestion zones humides.
A titre indicatif, les prestations débuteront en novembre 2017.
A titre indicatif, le présent avis de marché concerne une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-30 Avis de marché
2017-12-13 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables.Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 18 mois. Il n'est pas reconductible.Le titulaire du marché s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ce délai contractuel.48 950
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Valeur totale du marché: 48 950 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARCE — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342717
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Pour toutes questions d'ordre technique: SIARCE — direction des rivières et du milieu naturel M. Alexandre Gerbaud admin-juridic@siarce.fr Pour des questions d'ordre administratif: SIARCE — direction juridique, marchés publics, assurances Mme Evelyne Edel Tel: 01 60 89 82 49 — Télécopie: 01 64 96 41 42 admin-juridic@siarce.fr Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, ces candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur publie à la fin de la procédure, un avis d'intention de conclure sur le site du support de publication de l'avis initial de marché. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de cet avis d'intention de conclure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny, en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides. Par ailleurs, l'étude sera complétée par un diagnostic et la proposition d'un programme d'actions pour la restauration hydromorphologique des parties aval des rus de Montmirault et Cerny, cohérent avec le plan de gestion zones humides.
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A titre indicatif, les prestations débuteront en novembre 2017.
A titre indicatif, le présent avis de marché concerne une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 18 mois. Il n'est pas reconductible.
Le titulaire du marché s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ce délai contractuel.
Numéro de référence: 2017-028000000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cerny (F- 91 Essonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle: leur lettre de candidature, la déclaration du candidat (DAJ DC1 et DC2 version 26.10.2016), et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les marchés publics de prestations de service, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2).
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En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions et fonds propres du SIARCE.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le paiement s'effectuera par virement de mandat administratif.
Une avance de 5 % est allouée, conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 portant sur les marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072908
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Edel
Adresse Internet: www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Nom: Siarce

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017-028000000
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Pour toutes questions d'ordre technique:
SIARCE — direction des rivières et du milieu naturel
M. Alexandre Gerbaud
Pour des questions d'ordre administratif:
SIARCE — direction juridique, marchés publics, assurances
Mme Evelyne Edel
Tel: 01 60 89 82 49 — Télécopie: 01 64 96 41 42
Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.
Toutefois, ces candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur publie à la fin de la procédure, un avis d'intention de conclure sur le site du support de publication de l'avis initial de marché.
Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de cet avis d'intention de conclure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-342717 (2017-08-30)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny, en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides. Par ailleurs, l'étude sera complétée par un diagnostic et la proposition d'un programme d'actions pour la restauration hydromorphologique des parties aval des rus de Montmirault et Cerny, cohérent avec le plan de gestion zones humides. À titre indicatif, le présent avis de marché concerne une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
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Valeur totale du marché: 49806.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Commune postale: Corbeil-essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504143
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-342717
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny, en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides.
Par ailleurs, l'étude sera complétée par un diagnostic et la proposition d'un programme d'actions pour la restauration hydromorphologique des parties aval des rus de Montmirault et Cerny, cohérent avec le plan de gestion zones humides.
À titre indicatif, le présent avis de marché concerne une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 242-504143 (2017-12-13)
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