Hyères-IGESA Porquerolles — marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment Harmonia

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment de résidence de vacances IGESA réservé aux personnels du ministère des Armées et à leurs familles. La surface existante est d'environ 2 200 m de plancher développé sur 4 niveaux (R+3 plus 1 sous-sol). Les travaux seront réalisés en 2 tranches (une ferme et une optionnelle) dont une en période d'exploitation du restaurant situé au rez-de-chaussée. L'estimation des travaux est de 2 225 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-1594
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359900&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527482
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plateforme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du numéro de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Le dépôt des plis s'effectue exclusivement sur le site PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif MPS sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant le numéro de référence indiqué au Ii.1.1 de la présente publication. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine Tél.: 04 22425530 — télécopie: 04 22434409.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base définie au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 correspondant à la rubrique bâtiment en réhabilitation complétée des éléments DIAG, SSI, SYN, OPC, études pour la performance énergétique du bâtiment, étude d'aménagement spécifique des chambres. L'exécution du marché est scindée en 3 phases définies comme suit, avec une clause de résiliation possible à l'issue des phases nº 01 et nº 02:

— phase de conception: une phase de conception qui contient les parties techniques 1 à 5 (DIAG-APS-APD-PRO-ACT-OPC),

— phase de réalisation nº 1: une phase de réalisation nº 1 correspondant à la réalisation des travaux de rénovation et de la mise en conformité de l'hôtel. Cette phase vaut partie technique 6 (vISA, EXE, DET, AOR, SSI, PEM, AME, SYN, OPC),

— phase de réalisation nº 2: une phase de réalisation 2 correspondant à la réalisation des travaux de la rénovation et mise en conformité du restaurant et du bar. Cette phase vaut partie technique 7 (VISA, EXE, DET, AOR, SSI, PEM, AME, SYN, OPC).

Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte. Interdiction aux candidats, à l'exception de l'acousticien, de se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner.

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries; le cas échéant, — un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter des compétences décrites ci-après. Le champ des compétences minimales requises de l'opérateur économique ou du groupement d'opérateurs économiques sont les suivantes:

— un architecte disposant de références reconnues en hôtellerie ou groupement d'architectes dont 1 au moins possède des références reconnues en hôtellerie,

— un ingénieur structure,

— un ingénieur fluides (électricité courants forts et faibles, plomberie, thermicien),

— un économiste de la construction,

— un ingénieur acousticien,

— un ingénieur voirie et réseaux divers,

— un ingénieur coordination SSI,

— un ingénieur Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— un ingénieur qualité environnementale de la construction,

— effectif moyen annuel détaillé et importance du personnel d'encadrement de chaque opérateur économique,

— liste des moyens en matériels de chaque opérateur économique (la suite des renseignements est mentionnée dans «Niveaux spécifique minimal exigée»).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite des renseignements et formalités:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la mission réellement effectuée (APS, APD, permis,...), le montant des honoraires facturés, le coût des travaux la date et le destinataire de l'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Uniquement pour le ou les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 5 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines de l'architecture et de la technique tous corps d'état (structure, fluides, thermique, acoustique, ...) ainsi que les références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:

1. Dossier présentant les références réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat ou les membres du groupement les plus en rapport avec l'objet du marché (5 maximum). Le dossier devra préciser le rôle de chaque cotraitant pour l'opération citée en référence;

2. Aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans chacun des domaines suivants: architecture, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, plomberie, thermicien), économie de la construction, acoustique, voirie et réseaux divers, coordination SSI, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ainsi que la qualité environnementale de la construction. Le Maître d'Ouvrage accorde une importance particulière à la qualification de l'architecte dans le domaine de l'hôtellerie. Le candidat constituera un dossier présentant l'équipe complète de maîtrise d'œuvre dédiée à ce projet avec les CV de chaque intervenant faisant ressortir les titres et diplômes ainsi que les expériences et les références récentes;

3. Assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements. En conséquence, à l'exception des acousticiens, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2018-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 250-527482 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment de résidence de vacances IGESA réservé aux personnels du ministère des armées et à leurs familles. La surface existante est d'environ 2 200 m Les travaux seront réalisés en deux tranches (une ferme et une optionnelle) dont une en période d'exploitation du restaurant situé au rez-de-chaussée. L'estimation des travaux est de 2 225 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 292098.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN - BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048474
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527482
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

L'opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment de résidence de vacances IGESA réservé aux personnels du ministère des armées et à leurs familles.

La surface existante est d'environ 2 200 m

Les travaux seront réalisés en deux tranches (une ferme et une optionnelle) dont une en période d'exploitation du restaurant situé au rez-de-chaussée.

L'estimation des travaux est de 2 225 000 EUR HT.

L'exécution du marché est scindée en 3 phases définies comme suit, avec une clause de résiliation possible à l'issue des phases nº 01 et nº 02.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Grégoire et Matteo
Adresse postale: 88 rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: AD2I
Adresse postale: Parc d'Ariane Bâtiment E2- 11, bd de la Grande Thumine
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Adresse Internet: http://WWW.AD2I.COM 🌏
Nom: Amoros Jean
Adresse postale: 32 rue Notos
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Adresse Internet: http://www.atelier-acoustique.com 🌏
Nom: Sirex
Adresse postale: «Espace Auger», 20 rue Auger
Code postal: 13004
Valeur totale du marché: 292098.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 022-048474 (2019-01-28)

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