Groupement de commandes pour les assurances Cyber risques

Centre interdépartemental de gestion

Le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances couvrant les Cyber risques en vue de garantir les risques liés à l'atteinte, la violation ou la perte de données, mais également les intrusions de réseau ou encore la détérioration d'actifs immatériels visant les collectivités territoriales et des établissements publics des départements 78, 91 et 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-05-19	Informations complémentaires
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167874
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Nombre de collectivités participant au groupement de commandes: 96. Calendrier prévisionnel joint au programme fonctionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles et techniques, capacités financières telles que détaillées dans le règlement du dialogue compétitif.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Nombre de collectivités participant au groupement de commandes: 96.

Calendrier prévisionnel joint au programme fonctionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 086-167874 (2017-05-02)

Informations complémentaires (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances couvrant les cyber risques en vue de garantir les risques liés à l'atteinte, la violation ou la perte de données, mais également les intrusions de réseau ou encore la détérioration d'actifs immatériels visant les collectivités territoriales et des établissements publics des départements 78, 91 et 95.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196668
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167874
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2017/S 099-196668 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances couvrant les cyber risques en vue de garantir les risques liés à l'atteinte, la violation ou la perte de données, mais également les intrusions de réseau ou encore la détérioration d'actifs immatériels visant les collectivités territoriales et des établissements publics des départements 78, 91 et 95.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496504
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Gras Savoye est mandataire d'un groupement constitué avec Axa France (313 terrasse de l'arche — 92727 Nanterre).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 239-496504 (2017-12-08)

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