Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Syndicat départemental énergie Aube

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78-ii-3° du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental énergie Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 330-335
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 25832626 📞
Fax: +33 25832600 📠
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146871
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121959
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (Onglet «lot_1»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin.

Informations complémentaires:

Les points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (Onglet «lot_2»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, hors points de livraison d'éclairage public, situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin.

Informations complémentaires:

Les points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (Onglet «lot_3»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Informations complémentaires:

Les points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (Onglet «lot_4»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis.

Informations complémentaires:

Les points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (Onglet «lot_5»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations complémentaires:

Les points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (Onglet «lot_6»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — cité administrative des Vassaules
Point de contact: Mme la directrice
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-146871 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre alloti pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés par lot sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78-ii-3° du décret no 2016-360. Le volume global de chaque lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.

Valeur totale du marché: 12 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314775
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146871
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est attribué au candidat qui obtient la valeur économique VE la moins élevée. Les points de livraison (Pdl) sont listés en annexe 2 du CCAP; les quantités estimatives sont indiquées par PDL.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison…

… ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

… d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS.

… ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, hors points de livraison d'éclairage public, situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Optimisation tarifaire
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Service de gestion des données de consommation énergétique
Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Gestion de la bascule des points de livraison
Critère de coût: Valeur économique la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Pondération du coût: 100 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2017/S 152-314775 (2017-08-08)

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