Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 à 3 pour les opérations de Bâtiments et de voirie et de rése

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 à 3 pour les opérations de bâtiments, de voirie et de réseaux divers.
Les prestations relèvent selon les lots de la catégorie 1, 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16S0051
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 à 3 pour les opérations de bâtiments, de voirie et de réseaux divers. Les prestations relèvent selon les lots de la catégorie 1, 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738384 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013455
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont identiques pour chacun des lots et sont les suivants: 1. Prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard de deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) non présentés aux candidats, jugés représentatifs par le groupement. Le pouvoir adjudicateur appliquera la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 10] x 40 %. Attention: les détails quantitatifs estimatifs ne seront pas communiqués aux candidats pour éviter que ceux-ci ne puissent mettre en place des stratégies de réponse qui pourraient s'avérer préjudiciables aux pouvoirs adjudicateurs au moment de l'exécution du marché. L'analyse sera basée sur les prix unitaires du bordereau de prix remis par le candidat auxquels seront appliquées les quantités des deux détails quantitatifs estimatifs. 2. Valeur technique des prestations (pondération: 20 %): appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la mission, ses propositions de formalisation des échanges avec le Maître d'ouvrage et les autres intervenants à l'acte de construire, sa méthodologie générale et ses déclinaisons selon les types et tailles de chantiers. 3. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la mission (pondération: 20 %) appréciés au regard des C.V. Des intervenants présentant l'équipe affectée à la prestation (titres professionnels, compétences et expérience professionnelle) et mettant en évidence l'adéquation entre les compétences détenues par l'entreprise et les compétences requises pour la réalisation de la présente prestation. 4. Délais (pondération: 20 %) appréciés au regard des renseignements portés au tableau délai de l'acte d'engagement (article E à compléter).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 à 3 pour les opérations de bâtiments, de voirie et de réseaux divers.

Les prestations relèvent selon les lots de la catégorie 1, 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Intitulé du lot: Travaux de VRD — catégorie 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de VRD — catégories 2 et 3.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Travaux de bâtiment catégorie 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de bâtiment catégorie 1.
Intitulé du lot: Travaux de bâtiment catégorie 2 et 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de bâtiment catégorie 2 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R.4532-25 du code de travail, sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations relèvent selon les lots de la catégorie 1, 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont identiques pour chacun des lots et sont les suivants:

1. Prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard de deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) non présentés aux candidats, jugés représentatifs par le groupement. Le pouvoir adjudicateur appliquera la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 10] x 40 %.

Attention: les détails quantitatifs estimatifs ne seront pas communiqués aux candidats pour éviter que ceux-ci ne puissent mettre en place des stratégies de réponse qui pourraient s'avérer préjudiciables aux pouvoirs adjudicateurs au moment de l'exécution du marché. L'analyse sera basée sur les prix unitaires du bordereau de prix remis par le candidat auxquels seront appliquées les quantités des deux détails quantitatifs estimatifs.

2. Valeur technique des prestations (pondération: 20 %): appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la mission, ses propositions de formalisation des échanges avec le Maître d'ouvrage et les autres intervenants à l'acte de construire, sa méthodologie générale et ses déclinaisons selon les types et tailles de chantiers.

3. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la mission (pondération: 20 %) appréciés au regard des C.V. Des intervenants présentant l'équipe affectée à la prestation (titres professionnels, compétences et expérience professionnelle) et mettant en évidence l'adéquation entre les compétences détenues par l'entreprise et les compétences requises pour la réalisation de la présente prestation.

4. Délais (pondération: 20 %) appréciés au regard des renseignements portés au tableau délai de l'acte d'engagement (article E à compléter).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013455 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 à 3 pour les opérations de bâtiments, de voirie et de réseaux divers. Les prestations relèvent selon les lots des catégories 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217815
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013455
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de VRD — catégorie 2 et 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Délais
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 108-217815 (2017-06-06)

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