Groupement de commande pour des missions de contrôles techniques
Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Groupement de commande pour des missions de contrôles techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-03 | Avis de marché |
| 2017-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 17S0004
Brève description: Groupement de commande pour des missions de contrôles techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738384 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047708
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôles techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047708 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 17S0004
Brève description: Groupement de commande pour des missions de contrôles techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738384 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047708
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations (pondération: 55 %) apprécié au regard de DQE. Non présentés aux candidats, jugés représentatifs pour le groupement de maîtres d'ouvrage, d'exercices annuels au vu des années antérieures. Le pouvoir adjudicateur appliquera la formule arithmétique suivante: [(prix le plus bas/prix de l'offre analysée) x 10] x 50 %,
— attention: les détails quantitatifs estimatifs ne seront pas communiqués aux candidats pour éviter que ceux-ci ne puissent mettre en place des stratégies de réponse qui pourraient s'avérer préjudiciables aux pouvoirs adjudicateurs au moment de l'exécution du marché. L'analyse sera basée sur les prix unitaires du bordereau de prix remis par le candidat auxquels seront appliquées les quantités des 2 détails quantitatifs estimatifs.
— valeur technique (pondération: 40 %) apprécié au regard des éléments suivants:
— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission appréciée au regard du nombre et de l'expérience du personnel proposé,
— qualité technique appréciée au regard du mémoire justificatif de dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la mission,
— délais (pondération: 5 %) appréciée au regard des renseignements portés au tableau délai de l'acte d'engagement par élément de mission et délai de convocation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôles techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1,
— formulaire DC2.
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— l'agrément, à jour, des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, délivré par le ministre. L'agrément portera sur les thèmes suivants selon la nomenclature de l'annexe I de l'arrêté du 26.11.2009: A1 + D et /Ou A2 + B1 + B2 + C1 à 6 + D + E1 à 4,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années. Le niveau minimal exigé des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années est le suivant: 5 personnes,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Le niveau minimal exigé du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est le suivant:
300 000 EUR HT.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations (pondération: 55 %) apprécié au regard de DQE. Non présentés aux candidats, jugés représentatifs pour le groupement de maîtres d'ouvrage, d'exercices annuels au vu des années antérieures. Le pouvoir adjudicateur appliquera la formule arithmétique suivante: [(prix le plus bas/prix de l'offre analysée) x 10] x 50 %,
Afficher plus
— attention: les détails quantitatifs estimatifs ne seront pas communiqués aux candidats pour éviter que ceux-ci ne puissent mettre en place des stratégies de réponse qui pourraient s'avérer préjudiciables aux pouvoirs adjudicateurs au moment de l'exécution du marché. L'analyse sera basée sur les prix unitaires du bordereau de prix remis par le candidat auxquels seront appliquées les quantités des 2 détails quantitatifs estimatifs.
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— valeur technique (pondération: 40 %) apprécié au regard des éléments suivants:
— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission appréciée au regard du nombre et de l'expérience du personnel proposé,
— qualité technique appréciée au regard du mémoire justificatif de dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la mission,
— délais (pondération: 5 %) appréciée au regard des renseignements portés au tableau délai de l'acte d'engagement par élément de mission et délai de convocation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047708 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261602
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047708
Numéro JO-S: 128
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Source: OJS 2017/S 128-261602 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôles techniques de la construction, pour les opérations d'investissement de travaux neufs ou de réhabilitation à mener sur les ouvrages et équipements.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261602
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047708
Numéro JO-S: 128
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Source: OJS 2017/S 128-261602 (2017-07-04)
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