Gestion globale du dispositif tickets loisirs jeunes

CAF du Pas-de-Calais

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
La gestion de ce dispositif consiste à:
— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif,
— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes,
— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes,
— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés,
— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion,
— produire des états et des statistiques.
Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• CAF du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AO17TL
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à: — assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif, — assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes, — assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes, — reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés, — assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion, — produire des états et des statistiques. Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q00n74xeoR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q00n74xeoR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518956
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une variante autorisée définie par le pouvoir adjudicateur. Cette variante autorisée, définie dans le cahier des charges de la présente consultation a pour objet une prestation supplémentaire éventuelle à l'offre de base que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non lors de l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.

La gestion de ce dispositif consiste à:

— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif,

— assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes,

— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes,

— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés,

— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion,

— produire des états et des statistiques.

Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

À titre indicatif et prévisionnel, pour une campagne: le dispositif concerne la saisie des demandes de carnet en retour et le contrôle d'éligibilité pour 26 000 carnets, la fabrication, la mise sous pli et l'envoi aux allocataires de 26 000 carnets de tickets loisirs jeunes et le remboursement de 51 000 chèques auprès des prestataires affiliés au dispositif. Le réseau des prestataires affiliés est constitué de 1 377 prestataires.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 19 mois à compter du 1.5.2018 et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit 19 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 43 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique, références requises:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique (le droit français n'impose pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: 1) de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2) de la qualité du système extranet d'information proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3) des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations
4) de l'organisation mise en place pour réaliser les prestations
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q00n74xeoR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché, renouvelable 2 fois par reconduction expresse est conclu pour une durée totale maximum de 43 mois. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché en 2020.

Délai minimum de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.

Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum.

Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est traité à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est en application des dispositions de l'article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier: rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr pour l'envoi de sa candidature et de son offre,

— soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr

— soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à la CAF du Pas-de-Calais, rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex,

— soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-de-Calais, rue de Beauffort, entrée fournisseurs à Arras (heures d'ouverture: 8:30 à 11:30 / 14:00 à 16:00).

Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.

De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: +33 892232120 ou par courriel: support achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13,avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009.

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché,

— un référé contractuel après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2017/S 247-518956 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à: — assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif, — assurer la gestion des demandes de tickets loisirs jeunes, — assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets loisirs jeunes, — reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés, — assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion, — produire des états et des statistiques. Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Valeur totale du marché: 282 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204309
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-518956
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «Tickets loisirs jeunes» pour le compte de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité Sociale de droit privé assurant une mission de service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:

Source: OJS 2018/S 090-204309 (2018-05-09)

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