Gestion et paiement centralise des taxes de maintien des brevets du CEA
Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d'un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des Cabinets de procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-06
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Avis de marché
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| 2017-12-21
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Avis d'attribution de marché
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