Gestion et animation des Alae, des Alsh et du service jeunesse — année 2018 (durée totale de 3 ans reconductible chaque année)

Communauté communes SQLafrançaise

Marché de prestation de services pour la gestion et l'animation des Alae, des Alsh et du service jeunesse — année 2018 (durée totale de 3 ans reconductible chaque année).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
2020-07-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Brève description:
Marché de prestation de services pour la gestion et l'animation des Alae, des Alsh et du service jeunesse — année 2018 (durée totale de 3 ans reconductible chaque année).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr628 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Sqlafrançaise
Adresse postale: 33 rue Mary Lafon
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrançaise
Contact
Adresse Internet: http://cc-payslafrancaisain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-payslafrancaisain.fr 📧
Téléphone: +33 563659190 📞
Fax: +33 563659192 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301873
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions.
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels de l'animation péri et extra scolaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006712200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
Pays: fr628 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301873 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599978.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes SQLafrançaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484057
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301873
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Source: OJS 2017/S 232-484057 (2017-11-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: S-PA-401255
Valeur totale du marché: 1799936.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payslafrancaisain.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.crubile@cc-payslafrancaisain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345357
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-484057
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et animation des ALAE ALSH et du service jeunesse.
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de gestion, d'animation des ALAE (Accueil de loisirs associé à l'école), des ASLH (Accueil de loisirs sans hébergement) et d'un service jeunesse de la Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain. La Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisian dans le but de mettre en œuvre une politique de loisirs éducatifs en direction des enfants, a décidé d'engager une procédure de consultation afin de confier la gestion des accueils de loisirs existants, à un prestataire spécialisé bénéficiant d'une expérience significative et reconnue.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lafrançaise 82130.

Attribution du marché
Nom: Léo Lagrange Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 35171353200205
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534608700 📞
Courrier électronique: contact-mp@leolagrange.org 📧
Adresse Internet: www.leolagrange.org 🌏
Valeur totale du marché: 1799936.40 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Crubile
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 140-345357 (2020-07-17)
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