Gestion du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) sous forme de Chèques emploi services universels (CESU)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le marché concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de CESU pré-financés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'APA et de la PCH à domicile pour leur partie aide humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société UP

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-08-16	Informations complémentaires
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: 20179300132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Verdi 8 à 22 rue du Chemin Vert
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: dhammel@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272421
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pas de montant minimum. Montant maximum: 3 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: En 2021.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum.

Montant maximum: 3 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires «Lettre de candidature» et «Déclaration du candidat» joins en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret n° 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Il s'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse.

Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir Annexe 1 au RC.

Critères de jugement des offres:

1. La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 100) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: moyens affectés à la réalisation des prestations (6 points),

— sous-critère 2: qualité de la matrice des titres et des carnets (14 points),

— sous-critère 3: modalités de commande des CESU (20 points),

— sous-critère 4: modalités de distribution des titres (12 points),

— sous-critère 5: modalités de gestion des titres(22 points),

— sous-critère 6: méthodologie propre à la communication (8 points),

— sous-critère 7: qualité des outils de suivi du dispositif (14 points),

— sous-critère 8: évolution du dispositif (4 points).

2. Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 100) appréciée à partir de l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272421 (2017-07-12)

Informations complémentaires (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de CESU préfinancés par le département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'APA et de la PCH à domicile pour leur partie aide humaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la population agée et des personnes handicapées — immeuble Verdi- 8 à 22 rue du Chemin Vert
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143938672 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325976
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272421
Numéro JO-S: 157

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hammel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 157-325976 (2017-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de CESU préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'APA et de la PCH sous forme de chèques emploi services universels (CESU).

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Verdi — 8 à 22 rue du Chemin vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081248
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de CESU préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'APA et de la PCH à domicile pour leur partie aide humaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 037-081248 (2018-02-20)

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