Texte
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80, passé selon la procédure adaptée suivant l'article 28 du décret nº 2016-360 en raison de l'objet du marché et de sa classification code CPV. Le département se réserve le droit de pouvoir ouvrir des négociations suivant les modalités définies au règlement de la consultation.