Gestion des structures d'accueil petite enfance du Mesnil-Saint-Denis

Ville du Mesnil-Saint-Denis

Le marché concerne la gestion des structures d'accueil petite enfance de la Ville du Mesnil Saint-Denis:
— tranche ferme: gestion du centre multi-accueil «Les Mesniloups du Bourg» et de 2 micro-crèches;
Tranche optionnelle (1): gestion d'une troisième micro-crèche (ouverture prévisionnelle en octobre 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue

Qui ?

• Ville du Mesnil-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: CrèchesMSD
Brève description:

Le marché concerne la gestion des structures d'accueil petite enfance de la Ville du Mesnil Saint-Denis: — tranche ferme: gestion du centre multi-accueil «Les Mesniloups du Bourg» et de 2 micro-crèches; Tranche optionnelle (1): gestion d'une troisième micro-crèche (ouverture prévisionnelle en octobre 2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mesnil-Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Henri Husson
Code postal: 78320
Commune postale: Le Mesnil-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.lemesnilsaintdenis.fr/public/mesnil/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lemesnilsaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152956
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 28.8.2017. Il est reconductible tacitement deux (2) fois, dans la limite totale de trois (3) ans. Il prendra fin au plus tard le 27.8.2020. Les salariés affectés au marché sont repris par le nouveau titulaire. Le futur titulaire est donc assujetti à une obligation de reprise du personnel. La liste du personnel est.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion des structures d'accueil petite enfance de la Ville du Mesnil Saint-Denis:

— tranche ferme: gestion du centre multi-accueil «Les Mesniloups du Bourg» et de 2 micro-crèches;

Tranche optionnelle (1): gestion d'une troisième micro-crèche (ouverture prévisionnelle en octobre 2017).

Informations complémentaires:

Les salariés affectés au marché sont repris par le nouveau titulaire. Le futur titulaire est donc assujetti à une obligation de reprise du personnel. La liste du personnel est.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mesnil-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat remet les pièces suivantes dans son dossier de candidature:

— lettre de candidature (ou DC1),

Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— références: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentine Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

Visite obligatoire: cf. art. 4.3 du RC.

Critère d'analyse des offres: cf. art. 7.2 du RC. Critère n° 1: Valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des sous-critères indiqués dans le RC (conformément au cadre de réponse technique — crt). Critère n° 2: Valeur financière de l'offre (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées du tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 079-152956 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion des structures d'accueil petite enfance de la ville du Mesnil-Saint-Denis: — tranche ferme: gestion du centre multi-accueil «Les Mesniloups du Bourg» et de 2 micro-crèches, — tranche optionnelle (1): gestion d'une troisième micro-crèche (ouverture prévisionnelle en octobre 2017).

Valeur totale du marché: 460 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295448
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152956
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion des structures d'accueil petite enfance de la ville du Mesnil-Saint-Denis:

— tranche ferme: gestion du centre multi-accueil «Les Mesniloups du Bourg» et de 2 micro-crèches,

— tranche optionnelle (1): gestion d'une troisième micro-crèche (ouverture prévisionnelle en octobre 2017).

Gestion structures accueil petite enfance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées du Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 143-295448 (2017-07-25)

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