Gestion des abonnements à des périodiques pour l'ensemble des services de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Le marché e pour objet la gestion administrative des abonnements soit:
— transmettre les commandes aux éditeurs,
— prévoir et organiser les livraisons en cas de format papier et assurer un suivi des accès,
(notamment transmission des codes utilisateurs) en cas de format on line,
— effectuer la facturation des abonnements,
— gérer et assurer un suivi des réclamations,
— gérer et suivre les demandes de renouvellements et de résiliation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Brève description:

Le marché e pour objet la gestion administrative des abonnements soit: — transmettre les commandes aux éditeurs, — prévoir et organiser les livraisons en cas de format papier et assurer un suivi des accès, (notamment transmission des codes utilisateurs) en cas de format on line, — effectuer la facturation des abonnements, — gérer et assurer un suivi des réclamations, — gérer et suivre les demandes de renouvellements et de résiliation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328709
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de la notification et au plus tôt à compter du 26.11.2017. A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir une note méthodologique décrivant la solution de reprise des abonnements (voir RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché e pour objet la gestion administrative des abonnements soit:

— transmettre les commandes aux éditeurs,

— prévoir et organiser les livraisons en cas de format papier et assurer un suivi des accès,

(notamment transmission des codes utilisateurs) en cas de format on line,

— effectuer la facturation des abonnements,

— gérer et assurer un suivi des réclamations,

— gérer et suivre les demandes de renouvellements et de résiliation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des abonnements à des périodiques pour les Médiathèques de la Ville de Cannes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 40 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de la notification et au plus tôt à compter du 26.11.2017.

A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir une note méthodologique décrivant la solution de reprise des abonnements (voir RC).

Intitulé du lot: Gestion des abonnements à des périodiques pour la Ville de Cannes
Numéro du lot: 2
Brève description: sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Cannes.

Ville de cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats à savoir:

o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

O une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le site www.e-marches06.fr. Aucune forme de groupement imposée.

Les prix des abonnements sont actualisables.les taux de rabais et de rémunération au titre des frais de gestion, fixés au bordereau des prix unitaires, sont fermes pour toute la durée du marché

Règlement des dépenses: mandat administratif suivi d'un virement.

Délai global de paiement: maximum 30 jours.

Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Pour le lot 2, taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 159-328709 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion administrative des abonnements soit: — transmettre les commandes aux éditeurs, — prévoir et organiser les livraisons en cas de format papier et assurer un suivi des accès. (notamment transmission des codes utilisateurs) en cas de format on line, — effectuer la facturation des abonnements, — gérer et assurer un suivi des réclamations, — gérer et suivre les demandes de renouvellements et de résiliation.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464151
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328709
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Pour le lot 1: date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.11.2017. Pour le lot 2: date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.11.2017. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous. Pour l'ensemble des lots, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour l'ensemble des lots, le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion administrative des abonnements soit:

— prévoir et organiser les livraisons en cas de format papier et assurer un suivi des accès.

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière…

… suivante:

… suivante: sans minimum et avec un maximum pour chaque période de 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.11.2017.

Pour le lot 2: date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.11.2017.

Les contrats sont consultables à la direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous.

Pour l'ensemble des lots, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour l'ensemble des lots, le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 223-464151 (2017-11-16)

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