Géolocalisation des supports aériens BT HTA du patrimoine du SDEI — pays PNR Brenne Val de Creuse Val d'Anglin

SDEI36

Réalisation d'un inventaire géo-référencé des supports aériens BTA et HTA d'une partie du patrimoine du SDEI, AODE, sur les territoires des pays PNR et Val de Creuse Val d'Anglin, conformément au cahier des charges de concession en vigueur. Les lignes, les supports et les transformateurs sont la propriété du SDEI. Dans le cadre de ses obligations, le SDEI doit réaliser un contrôle de la bonne exécution du contrat par le concessionnaire ENEDIS, et tout particulièrement sur le bilan comptable du patrimoine de la collectivité. Il est nécessaire de compléter l'outil SIG du SDEI par un module de suivi patrimonial du réseau de distribution d'électricité et de générer les données associées. Le présent marché comprend: Identification visuelle des poteaux et éléments du réseau et leur géo-référencement Prise de deux photos pour intégration dans la base de données SIG du SDEI Restitution de cette géolocalisation et mise en forme des données obtenues en conformité avec la base de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Topo Études

Qui ?

• SDEI36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 17GEOLPN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI36
Adresse postale: Centre Colbert — bât. G — 2 place des Cigarières — CS 60218
Code postal: 36004
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sdei36.com 📧
Téléphone: +33 254615959 📞
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192283
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116118
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Pays PNR Brenne, Val de Creuse et d'Anglin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail; extrait kbis de moins de 6 mois; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs du candidat, habilitation à l'exécution des prestations demandées, personnel d'encadrement. Le candidat devra disposer du personnel habilité au travail de géo référencement des ouvrages au sens du décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes menées les 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations déclaration indiquant matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'objet du marché: géoréférencement par une technologie GNSS, précision < à 50 cm et d'une connexion internet (accès au logiciel SIG du SDEI).. Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdei.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Camus
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 097-192283 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un inventaire géo-référencer des supports aériens BTA/HTA sur les territoires des Pays PNR et Val de Creuse Val d'Anglin.

Valeur totale du marché: 218 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI 36
Adresse postale: espace Colbert — bâtiment G
Code postal: 36000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510620
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192283
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Pays Brenne et Val de Creuse Val d'Anglin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Nom: Sas topo etudes
Adresse postale: 108 route d'Orbec
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231486020 📞
Courrier électronique: secretariat@topo-etudes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Meunier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Commune postale: limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative et pourront être exercés avant la signature,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivants la date laquelle la conclusion du contrat est rendue public,

— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 244-510620 (2017-12-18)

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