Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département (5 lots)

Département du Doubs

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département (5 lots). Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Numéro de référence: SGR17F01
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du département (5 lots). Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.laurent@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258511 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437674
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438969
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1(Version du 26/10/12) accompagné d'un pouvoir le cas échéant et DC2 (version du 26/10/16) joints au DCE et téléchargeables sur: http://doubs.marches.marcoweb.fr, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Protection des pieds.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection mains et tête — agents routiers.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection forestière.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipement de travail — agents non routiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental — ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché la durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Services des achats et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes, des infrastructures et des transports, service de gestion et de ressources, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258822 📞
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Fax: +33 381258401 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: Direction des finances et de l'achat service des achats et de la commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 211-437674 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'EPI. Pour les agents du Département du Doubs.
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176346
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437674
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection des pieds — agents routiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Source: OJS 2018/S 079-176346 (2018-04-20)
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