Fourniture et distribution d'énergie électrique et de gaz naturel et services associes
CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Marché de fourniture et de distribution de gaz naturel et des services associés des sites du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye.
La consommation annuelle de gaz est d'environ 40 GWH par an.
La consommation annuelle d'électricité est d'environ 14 GWH par an.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17TVX013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: CS 73082
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chi-poissy-st-germain.fr/ 🌏
Courrier électronique: services-economiques@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195546
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et distribution d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures et distribution de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures et distribution de gaz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267 805 802 00019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 099-195546 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17TVX013
Brève description:
Marché de fourniture et de distribution de gaz naturel et des services associés des sites du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye.
La consommation annuelle de gaz est d'environ 40 GWH par an.
La consommation annuelle d'électricité est d'environ 14 GWH par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: CS 73082
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chi-poissy-st-germain.fr/ 🌏
Courrier électronique: services-economiques@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195546
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture et de distribution de gaz naturel et des services associés des sites du Centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye.
La consommation annuelle de gaz est d'environ 40 GWH par an.
La consommation annuelle d'électricité est d'environ 14 GWH par an.
Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et distribution d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures et distribution de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures et distribution de gaz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
III.1.1)
Le lot 1 du marché st réservé aux fournisseurs d'électricité bénéficiant d'une autorisation de fourniture d'électricité à des clients finals délivrée par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer et qui sont bénéficient d'un contrat de responsable d'équilibre valide auprès du RTE.
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Le lot 2 du marché est réservé aux fournisseurs de gaz naturel bénéficiant d'une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des clients finaux non domestiques assurant des missions d'intérêt général, délivrée par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer conformément à l'article L 443-1 du code de l'énergie.
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III.1.2) Capacité économique et financière.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles (en cas de groupement, ces documents ne sont à remettre uniquement par le mandataire),
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2.
— le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 10 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation),
— toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle.
Une liste des principaux clients fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant de la fourniture en GWH par an, la date et le nom du client.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Au moins 3 références de clients multi-sites profilés consommant plus de 10 GWH par an.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267 805 802 00019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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