Fourniture et approvisionnement en électricité et gaz naturel pour le compte de la SPL destination Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

La présente consultation consiste d'une part à fournir et acheminer l'énergie électrique au sein de trois bâtiments gérés par destination Rennes. La fourniture en énergie électrique devra être, à hauteur de 50 %, d'origine renouvelable pour les différents points de livraison.
La consultation à d'autre part pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2017-09-15	Informations complémentaires
2017-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: DR026
Brève description:

La présente consultation consiste d'une part à fournir et acheminer l'énergie électrique au sein de trois bâtiments gérés par destination Rennes. La fourniture en énergie électrique devra être, à hauteur de 50 %, d'origine renouvelable pour les différents points de livraison. La consultation à d'autre part pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves, CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-rennes.com/en 🌏
Courrier électronique: w.pascal@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-361924
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé conformément à l'article 42-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 précitée et aux articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016. Elle à pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot n° 1 «Fourniture et acheminement d'électricité pour le compte de destination Rennes». Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. — lot n° 2 «Fourniture et acheminement en gaz pour le compte de destination Rennes». Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation à d'autre part pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes.

Intitulé du lot: «Fourniture et acheminement d'électricité pour le compte de destination Rennes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot à pour objet de fournir et d'acheminer l'énergie électrique au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes. La fourniture en énergie électrique devra être, à hauteur de 50 %, d'origine renouvelable pour les différents points de livraison.

Les lieux de livraison concernés sont:

— le centre des congrès du couvent des jacobins; 4 rue d'Échange, 35000 Rennes,

— l'office du tourisme de Rennes; 11 rue Saint-Yves, 35000 Rennes,

— le siège social de destination Rennes; 6 rue d'Échange, 35000 Rennes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable de manière expresse 2 fois pour une durée de 12 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé réception 1 mois avant l'arrivée à échéance du contrat. En l'absence de réception d'un tel courrier, l'accord-cadre n'est pas reconduit.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement en gaz pour le compte de destination Rennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot à pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de 3 bâtiments gérés par destination Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature suivant le modèle DC1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est possible d'utiliser à cet effet le formulaire DC2; (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Elle à pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande.

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot n° 1 «Fourniture et acheminement d'électricité pour le compte de destination Rennes».

Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum ni maximum.

— lot n° 2 «Fourniture et acheminement en gaz pour le compte de destination Rennes».

Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1 sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-361924 (2017-09-13)

Informations complémentaires (2017-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368567
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-361924
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La date limite de réception des plis est repoussée au 16.10.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 180-368567 (2017-09-15)

Informations complémentaires (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste d'une part à fournir et acheminer l'énergie électrique au sein de trois bâtiments gérés par Destination Rennes. La fourniture en énergie électrique devra être, à hauteur de 50 %, d'origine renouvelable pour les différents points de livraison. La consultation a d'autre part pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel au sein de trois bâtiments gérés par Destination Rennes.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391170
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les 2 lots sont conclus à compter du 1.12.2017 mais la date de début des prestations varie en fonction des lieux: Pour le centre des congrès Couvent des Jacobins et le siège social de Destination Rennes (6 rue d'Échange 35000 Rennes), la date de début de fourniture d'électricité est le 1.12.2017. Pour l'office du tourisme (11 rue Saint-Yves 35000 Rennes), la date de début de fourniture de l'électricité est le 1.2.2018. Pour le centre des congrès Couvent des Jacobins, la date de début de fourniture de gaz est le 1.12.2017. Pour l'office du tourisme (11 rue Saint-Yves 35000 Rennes), la date de début de fourniture de gaz est le 1.3.2018. Le siège social de Destination Rennes (6 rue d'échange 35000 Rennes) n'est pas concerné par ce lot no2 et ne fera pas l'objet de prestations en fourniture de gaz.

Source: OJS 2017/S 191-391170 (2017-10-02)

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