Fourniture et acheminement de gaz naturel
Syndicat intercommunal d'énergie 37
— l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres comprennent:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre des conditions standards de livraison, l'obligation de stockage en lien avec les points de livraison des membres du groupement, toutes prestations définies au CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture de gaz naturel.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-24 | Avis de marché |
| 2017-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie 37
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal
Code postal: 37013
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧
Téléphone: +33 247316868 📞
Fax: +33 247058121 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076425
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 31 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25370272400043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 042-076425 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-12
Brève description:
— l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres comprennent:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre des conditions standards de livraison, l'obligation de stockage en lien avec les points de livraison des membres du groupement, toutes prestations définies au CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture de gaz naturel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie 37
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal
Code postal: 37013
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧
Téléphone: +33 247316868 📞
Fax: +33 247058121 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076425
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info
voir dossier de consultation des entreprises.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres comprennent:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre des conditions standards de livraison, l'obligation de stockage en lien avec les points de livraison des membres du groupement, toutes prestations définies au CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture de gaz naturel.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
voir dossier de consultation des entreprises.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
voir dossier de consultation des entreprises.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir dossier de consultation des entreprises.
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25370272400043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info
voir dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 042-076425 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144946
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076425
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Source: OJS 2017/S 075-144946 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— L'Acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres comprennent:
— La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, L'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre des conditions standards de livraison, L'Obligation de stockage en lien avec les points de livraison des membres du groupement, Toutes prestations définies au Cctp et tous services nécessairement associés à la fourniture de gaz naturel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144946
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076425
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— L'Acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres comprennent:
— La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, L'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre des conditions standards de livraison, L'Obligation de stockage en lien avec les points de livraison des membres du groupement, Toutes prestations définies au Cctp et tous services nécessairement associés à la fourniture de gaz naturel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Source: OJS 2017/S 075-144946 (2017-04-13)
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