Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Sieeen
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes.
La présente consultation à pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
Qui ?- • Sieeen
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7-8 place de la République, CS 10 042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45289&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45289&orgAcronyme=r4b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392927
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SIEEEN Nevers.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45289&orgAcronyme=r4b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-392927 (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes.
La présente consultation à pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7-8 place de la République, CS 10 042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45289&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45289&orgAcronyme=r4b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392927
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://marches.e-bourgogne.fr
Les prestations de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles 78 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
La date prévue pour le début de fourniture est le 1.1.2018.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.l'accord-cadre est conclu avec les différents attributaires pour une durée globale de trois (3) ans à compter de la date de notification. Les marchés subséquents seront passés pour une durée de un (1) an minimum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes.
La présente consultation à pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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— fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— services associés,
— prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1,
— une déclaration du candidat imprimé DC2,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— un pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie,
— une copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général (MIG).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SIEEEN Nevers.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45289&orgAcronyme=r4b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2018.
La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://marches.e-bourgogne.fr
Les prestations de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles 78 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
La date prévue pour le début de fourniture est le 1.1.2018.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.l'accord-cadre est conclu avec les différents attributaires pour une durée globale de trois (3) ans à compter de la date de notification. Les marchés subséquents seront passés pour une durée de un (1) an minimum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-392927 (2017-10-04)
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