Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

OPHLM de Courbevoie

Le présent accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents» pour la fourniture d'électricité, la responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface web pour l'OPH à compter du 1.1.2018.
Le présent accord-cadre est multi attributaire et conclus sans montant maximum ni montant minimum.
Conformément à la définition qui en est donnée par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2017-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Mp no36-17
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents» pour la fourniture d'électricité, la responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface web pour l'OPH à compter du 1.1.2018. Le présent accord-cadre est multi attributaire et conclus sans montant maximum ni montant minimum. Conformément à la définition qui en est donnée par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402324
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement. Par téléchargement sur le site «Klekoon.Com». Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo, service Marchés Publics, mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est multi attributaire et conclus sans montant maximum ni montant minimum.

Conformément à la définition qui en est donnée par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits ''Marchés subséquents" pour la fourniture d'électricité, la responsabilité de l'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, pour l'OPH, à compter du 1.1.2018.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une annonce sera publiée à compter du 1.10.2019 en vue d'attribuer le prochain accord-cadre de fourniture d'électricité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.10.2019.

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement.

Par téléchargement sur le site «Klekoon.Com».

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de:

M. Kabongo, service Marchés Publics, mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr

La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 196-402324 (2017-10-10)

Informations complémentaires (2017-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418244
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402324
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2017/S 203-418244 (2017-10-17)

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