Brève description
Le présent accord-cadre à pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents» pour la fourniture d'électricité, la responsabilité d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface web pour l'OPH à compter du 1.1.2018.
Le présent accord-cadre est multi attributaire et conclus sans montant maximum ni montant minimum.
Conformément à la définition qui en est donnée par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.