Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant (parkas) et de vestes coupe-vent polaire (softshell) au profit des collèges et lycées de l'armée de Terre et de l'armée de l'air

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant (parkas) et de vestes coupe-vent polaire (softshell) au profit des élèves des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEO Minor

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements imperméables › Anoraks

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Ile-de-France › Yvelines
• Lorraine › Moselle
• Pays de la Loire › Sarthe
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-12-21	Informations complémentaires
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anoraks
Numéro de référence: CCP17-218du08082017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anoraks 📦
Code CPV supplémentaire: Anoraks 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004 — 57044 Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155073 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352228&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467956
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec une quantité minimim annuelle de 1300 pour chaque type de vestes et une quantité maximum annuelle de 3900. Il est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total, et à titre exceptionnel en fin de marché pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aix-En-Provence (13), Autun (71), Saint-Cyr l'ecole (78), La Flèche (72), Montbonnot (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section Achats no2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les échantillons doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à la PFAF Nord-Est. Ils pourront être déposés directement à l'adresse suivante: pfaf ne/bca/hec 10 rue d'asfeld 57000 Metz Tél. : 03.87.15.51.66 ou 50.37 — télécopieur: 03.87.15.50.48.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères valeur technique et prix. Le critère technique sera jugé suite à étude des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit: — analyses laboratoire: matières premières, résistance et pouvoir adiathermique: /6 — présentation générale, confection et finition: /6 — bien aller et respect des dimensions: /6 — développement durable (éco-conception): /2

La note «Développement durable» sera établie en fonction des actions menéesdans ce domaine ( à titre d'exemple: évaluation des fournisseurs en matière de conditionnement, gestion des déchets, provenance des matériaux, etc.) au travers du dossier présenté avec les échantillons. La note technique obtenue sur 20 est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.

Le critère prix sera noté sur 20: la note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note obtenue sur 20 est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 40 %.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la pfaf ne. Ressources propres de l'état: ministère des Armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-467956 (2017-11-21)

Informations complémentaires (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vestes en tissu laminé imper-respirant (parkas) et de vestes coupe-vent polaire (softshell) au profit des élèves des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004 — 57044 Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523176
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-467956
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section Achats nº 2
Source: OJS 2017/S 248-523176 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 694 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances nord est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308026
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Quantité minimum annuelle de 1 300 pour chaque type de vestes et quantité maximale annuelle de 3 900 pour chaque type de vestes.

Objet
Champ d'application du marché

Quantité minimum annuelle de 1 300 pour chaque type de vestes et quantité maximale annuelle de 3 900 pour chaque type de vestes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aix-en-Provence (13), Autun (71), Saint-Cyr l'école (78), La Flèche (72), Montbonnot (38).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Leo Minor
Numéro d'enregistrement national: 32244162700041
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466047035 📞
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 694 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats nº 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant est calculé sur la base des quantités estimées pour la durée du marché, soit 42 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308026 (2018-07-13)

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