Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tismail SAS

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Chaussettes ou articles de bonneterie de protection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Grand Est › Lorraine
• Ile-de-France › Yvelines
• Pays de la Loire › Sarthe
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection
Numéro de référence: CCP 17-134 du 27/04/2017
Brève description:

Fourniture de mi-chaussettes noires, mi-bas noirs et chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342990&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399967
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 6 000 paires de chaussettes et une quantité maximum annuelle de 18 000 paires de chaussettes et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de mi-chaussettes noires au profit des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de mi-chaussettes noires au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre.

Valeur estimée hors TVA: 49 392 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de mi-bas noirs au profit des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de mi-bas noirs au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre.

Valeur estimée hors TVA: 87 156 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 7 000 paires de chaussettes et une quantité maximum annuelle de 21 000 paires de chaussettes et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Fourniture de chaussettes de sport au profit des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de chaussettes de sport au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de Terre.

Valeur estimée hors TVA: 49 460 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence (13), Autun (71), Saint-Cyr l'Ecole (78), La Flèche (72).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Situation économique et financière:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à la PFAF Nord-Est. Ils pourront être déposés directement à l'adresse suivante: pfaf ne/bca/hec 10 rue d'asfeld 57000 Metz Tél. : 03.87.15.51.66 ou 50.37 — télécopieur: 03.87.15.50.48.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères valeur technique et prix.

Le critère technique sera jugé suite à étude des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit: — analyses laboratoire: matières et stabilité dimensionnelles /6 — qualité de fabrication et des finitions: /6 — fonctionnalité: test au port (bien aller, évacuation, séchage): /6 — éco-conception: /2

La note d'éco-conception sera établie en fonction des actions menées dans le domaine du développement durable (à titre d'exemple: évaluation des fournisseurs en matière de conditionnement, gestion des déchets, provenance des matériaux, etc.) au travers du dossier présenté avec les échantillons. La note technique obtenue sur 20 est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.

Le critère prix sera noté sur 20: la note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note obtenue sur 20 est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 40 %.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.liquidation des factures par pfaf ne. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art.l.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-399967 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussettes
Valeur totale du marché: 158 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussettes 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussettes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237332
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399967
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les montants indiqués ont été calculés à partir des quantités MINI contractuelles et s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions comprises.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aix-En-Provence (13),

Autun (71),

Saint-Cyr l'École (78),

la Flèche (72).

Aix-En-Provence (13), Autun (71), Saint-Cyr l'ecole (78), La Flèche (72).

Saint-Cyr l'ecole (78),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'Achat nº 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art.l.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 104-237332 (2018-06-01)

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