Fourniture de matériels de viabilité hivernale et services associés

Autoroutes du Sud de la France — ASF

Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots:
— Lot 1: Fourniture de saleuses et services associés (outils d'épandage de sel sur la chaussée).
— Lot 2: Fourniture de lames de déneigement et services associés (outils de raclage fixés à l'avant de camions, permettant l'évacuation de la neige sur le côté).
— Lot 3: Fourniture de saumureuses et services associés (outils d'épandage de saumure sur la chaussée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2017-09-19 Informations complémentaires
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Brève description:
Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots: — Lot 1: Fourniture de saleuses et services associés (outils d'épandage de sel sur la chaussée). — Lot 2: Fourniture de lames de déneigement et services associés (outils de raclage fixés à l'avant de camions, permettant l'évacuation de la neige sur le côté). — Lot 3: Fourniture de saumureuses et services associés (outils d'épandage de saumure sur la chaussée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses 📦
Chasse-neige 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — ASF
Adresse postale: 74 allée de Beauport — CS 90304
Code postal: 84278
Commune postale: Vedène
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: olivier.henry@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341387
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes, actualisables au terme de la durée initiale de l'accord-cadre si ce dernier est reconduit. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, Cofiroute et Escota comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes.
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Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots:
— Lot 1: Fourniture de saleuses et services associés (outils d'épandage de sel sur la chaussée).
— Lot 2: Fourniture de lames de déneigement et services associés (outils de raclage fixés à l'avant de camions, permettant l'évacuation de la neige sur le côté).
— Lot 3: Fourniture de saumureuses et services associés (outils d'épandage de saumure sur la chaussée).
Intitulé du lot: Fourniture de saleuses et services associés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et services associés de saleuses avec système d'épandage de sel avec adjonction de saumure pour le traitement des chaussées.
Capacité des trémies de sel de 5 à 12 m
Accessoires associés pour le montage sur camion: Châssis avec verrous tournants, berce pour bras hydraulique, pieds de dépose automatiques pour montage dans une benne.
Accessoires associés pour l'entraînement des mécanismes: Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel, roue au sol.
Quantités moyennes estimées sur 48 mois:
Saleuses 5 m
Saleuses 8 m
Saleuses 9 m
Saleuses 12 m
Livraison des matériels neufs sur tout le réseau VINCI Autoroutes et ses prestataires (une cinquantaine de points de livraison).
Mise en route des matériels neufs sur site.
Assurer la formation du personnel VINCI Autoroutes sur tout le réseau VINCI Autoroutes.
Intervention du Service Après-Vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais contraints.
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le lot comprend une période initiale de 24 mois et une période de reconduction tacite de 24 mois. Les modalités de reconduction sont définies au dossier de consultation.
Informations complémentaires:
Origine du financement 100 % en propre.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront fermes, actualisables au terme de la durée initiale de l'accord-cadre si ce dernier est reconduit.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Intitulé du lot: Fourniture de lames de déneigement et services associés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et services associés de lames de déneigement, positionnées à l'avant du camion.
Lame largeur 3,00 m — H 800 — Mono-raclage acier = 1 u;
Lame largeur 3,00 m — H 800 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 1 u;
Lame largeur 3,00 m — H 800 — Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent)/Acier = 2 u;
Lame largeur 3,50 m — H 1 200 — Mono-raclage acier = 2 u;
Lame largeur 3,50 m — H 1 200 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 u;
Lame largeur 3,50 m — H 1 200 — Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent)/Acier = 9 u;
Lame largeur 4,00 m — H 1 200 — Mono-raclage acier = 2 u;
Lame largeur 4,00 m — H 1 200 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 10 u;
Lame largeur 4,00 m — H 1 200 — Bi-raclage avec racleurs…
… Caoutchouc/Acier = 2 u;
… Vulkolan (ou équivalent)/Acier = 11 u;
Lame largeur 4,50 m — H 1 200 — Mono-raclage acier = 2 u;
Lame largeur 4,50 m — H 1 200 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 u;
Lame largeur 4,50 m — H 1 200 — Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent)/Acier = 6 u;
Lame extensible 3,50 m/4,50 m — H 1 200 — Mono-raclage…
… acier = 6 u;
… Vulkolan (ou équivalent) = 2.
Valeur estimée hors TVA: 1 024 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de saumureuses et services associés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et services associés de saumureuses pour le traitement des chaussées en épandage de saumure.
Capacité des cuves: 8 m
Accessoires associés pour le montage sur camion: Berce pour bras hydraulique, pieds de dépose automatiques pour montage dans une benne.
Accessoires associés pour l'entraînement des mécanismes: Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel.
Quantités estimées moyennes sur 48 mois:
Saumureuses 8 m
Saumureuses 10 m
Saumureuses 15 m
Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau du groupe VINCI Autoroutes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et d'une police d'assurance dommages dont le montant garanti ne saurait être inférieur à cinq millions (5 000 000) EUR, qui couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés à l'occasion de l'exécution du marché. Les attestations devront être, en langue française, et indiquer la nature, le montant et la durée de la garantie et seront signées en original par le représentant de la compagnie d'assurance ou, s'il s'agit de copies, certifiées conformes à l'original par le mandataire social habilité.
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— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le pouvoir adjudicateur pourra écarter le groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références de fournitures et de services similaires à ceux projetés réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant y compris volumétrie (quantité et chiffres d'affaires par type de fournitures), la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 3 dernières années dont il a assuré la coordination.
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— La description du matériel, équipements techniques et moyens logistiques dont le candidat disposera lors de l'exécution de l'accord-cadre.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement Dc1 et Dc2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Esterel, Cote d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service matériel
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Téléphone: +33 155947000 📞
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Direction financière et juridique / Service marchés contrats
Téléphone: +33 493485000 📞
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://consultations-cofiroute.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme et, ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de cette plateforme. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'assurer, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
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Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n'est apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission des dossier de candidature et d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots.
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En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les regrouper en un accord-cadre unique.
Forme juridique de l'attributaire: Le(s) accord(s)-cadre(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution de l'accord-cadre, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
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En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le pouvoir adjudicateur demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1 au regard de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
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Durée initiale de l'accord-cadre: 24 mois environ et durée de la reconduction tacite de l'accord-cadre: 24 mois. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Source: OJS 2017/S 166-341387 (2017-08-29)
Informations complémentaires (2017-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372605
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341387
Numéro JO-S: 182

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Direction financière et juridique / service marchés contrats
Source: OJS 2017/S 182-372605 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE et ESCOTA comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots: — Lot 1: Fourniture de saleuses et services associés (outils d’épandage de sel sur la chaussée), — Lot 2: Fourniture de lames de déneigement et services associés (outils de raclage fixés à l’avant de camions, permettant l’évacuation de la neige sur le côté), — Lot 3: Fourniture de saumureuses et services associés (outils d’épandage de saumure sur la chaussée).
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Valeur totale du marché: 4 054 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 allée de Beauport – CS 90304

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125813
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes, actualisables au terme de la durée initiale de l’accord-cadre si ce dernier est reconduit. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE et ESCOTA comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes.
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Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots:
— Lot 1: Fourniture de saleuses et services associés (outils d’épandage de sel sur la chaussée),
— Lot 2: Fourniture de lames de déneigement et services associés (outils de raclage fixés à l’avant de camions, permettant l’évacuation de la neige sur le côté),
— Lot 3: Fourniture de saumureuses et services associés (outils d’épandage de saumure sur la chaussée).
Intitulé du lot: Fourniture de saleuses et services associés
Brève description:
Fourniture et services associés de saleuses avec système d’épandage de sel avec adjonction de saumure pour le traitement des chaussées.
Capacité des trémies de sel de 5 à 12 m3 et capacité saumure de 30 % de la trémie de sel.
Accessoires associés pour l’entraînement des mécanismes: Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel, roue au sol.
Saleuses 5 m3 = 2 u.
Saleuses 8 m3 = 12 u.
Saleuses 9 m3 = 7 u.
Saleuses 12 m3 = 2 u.
Intervention du service après-vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais contraints.
Informations complémentaires:
Les prix seront fermes, actualisables au terme de la durée initiale de l’accord-cadre si ce dernier est reconduit.
Intitulé du lot: Fourniture de lames de déneigement et services associés
Brève description:
Fourniture et services associés de lames de déneigement, positionnées à l’avant du camion.
Lame largeur 3,00m — H 800 — Mono-raclage acier = 1 u.
Lame largeur 3,00m — H 800 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 1 u.
Lame largeur 3,00m — H 800 — Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 2 u.
Lame largeur 3,50m — H 1 200 — Mono-raclage acier = 2 u.
Lame largeur 3,50m — H 1 200 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 u.
Lame largeur 3,50m — H 1 200 — Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 9 u.
Lame largeur 4,00m — H 1 200 — Mono-raclage acier = 2 u.
Lame largeur 4,00m — H 1 200 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 10 u.
Lame largeur 4,00m — H 1 200 — Bi-raclage avec racleurs…
… Caoutchouc / Acier = 2 u.
… Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 11 u.
Lame largeur 4,50m — H 1 200 — Mono-raclage acier = 2 u.
Lame largeur 4,50m — H 1 200 — Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 u.
Lame largeur 4,50m — H 1 200 — Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 6 u.
Lame extensible 3,50m / 4,50m — H 1 200 — Mono-raclage…
… acier = 6 u.
… Vulkolan (ou équivalent) = 2.
Intitulé du lot: Fourniture de saumureuses et services associés
Brève description:
Capacité des cuves: 8m3, 10m3 et 15m3.
Accessoires associés pour l’entraînement des mécanismes: Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel.
Saumureuses 8 m3 = 1 u.
Saumureuses 10 m3 = 11 u.
Saumureuses 15 m3 = 3 u.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rueil-Malmaison cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Point de contact: Direction du Patrimoine et de la Construction — Cellule Marchés

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://consultations-cofiroute.omnikles.com Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme et, ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de cette plateforme. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'assurer, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
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En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les regrouper en un accord-cadre unique.
Forme juridique de l’attributaire: Le(s) accord(s)-cadre(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution de l’accord-cadre, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution de l’accord-cadre.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le pouvoir adjudicateur demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1 au regard de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
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Durée initiale de l’accord-cadre: 24 mois environ et durée de la reconduction tacite de l’accord-cadre: 24 mois. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 057-125813 (2018-03-21)
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