Fourniture de gaz propane — régie municipale du Crématorium

Ville de Martigues

Le présent marché a pour objet l'achat de gaz propane, nécessaire au fonctionnement du four de crémation. Les estimations de consommation sont les suivantes: Consommation maximale avec 1200 crémations /An x 950 Kwh / crémation = 1 140 000 Kwh.
Les candidats sont informés qu'à compter du 1er janvier 2018, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primagaz

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Propane et butane › Gaz propane

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 2017-F-0020
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de gaz propane, nécessaire au fonctionnement du four de crémation. Les estimations de consommation sont les suivantes: Consommation maximale avec 1200 crémations /An x 950 Kwh / crémation = 1 140 000 Kwh. Les candidats sont informés qu'à compter du 1er janvier 2018, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382342
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-f-0020.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés qu'à compter du 1er janvier 2018, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz propane — régie municipale du Crématorium
Numéro du lot: 1
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 80 000,00 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crématorium de Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Martigues — funéraire
Adresse postale: quartier de réveilla — chemin Château Perrin
Commune postale: Martigues
Point de contact: Pierre Navarro
Téléphone: +33 442416250 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 187-382342 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz propane — régie municipale du Crématorium.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084925
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382342
Numéro JO-S: 39

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 039-084925 (2018-02-22)

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