Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle.
Lieu d'exécution:
— Amnéville,
— Bronvaux,
— Clouange,
— Marange-Silvange,
— Moyeuvre-Petite,
— Pierrevillers,
— Rombas,
— Rosselange,
— Sainte-Mare-aux-Chênes.
Bureaux administratifs de la CCPOM à Rombas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eni Gas & Power France SA

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17010
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle. Lieu d'exécution: — Amnéville, — Bronvaux, — Clouange, — Marange-Silvange, — Moyeuvre-Petite, — Pierrevillers, — Rombas, — Rosselange, — Sainte-Mare-aux-Chênes. Bureaux administratifs de la CCPOM à Rombas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand'rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL des documents: http://www.reprographic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374736
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. Le pli fermé devra porter les mentions: M. le président de la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle — 34 Grand-Rue, 57120 Rombas Consultation: marché 17010. «Ne pas ouvrir». «Marché de fourniture de gaz naturel — sites et points de livraison sur le territoire de la CCPOM». Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. — soit remise par voie dématérialisée comme suit: les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.reprographic.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution:

— Amnéville,

— Bronvaux,

— Clouange,

— Marange-Silvange,

— Moyeuvre-Petite,

— Pierrevillers,

— Rombas,

— Rosselange,

— Sainte-Mare-aux-Chênes.

Bureaux administratifs de la CCPOM à Rombas.

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison des communes membres du groupement ordonné par la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de notification. La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquent (2 x 2 ans). Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de quatre (4) mois la date limite de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Amnéville,

— Bronvaux,

— Clouange,

— Marange-Silvange,

— Moyeuvre-Petite,

— Pierrevillers,

— Rombas,

— Rosselange,

— Sainte-Mare-aux-Chênes.

Bureaux administratifs de la CCPOM à Rombas.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes EPCI à fiscalité propre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
URL des documents: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assist
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57011
Point de contact: M. Cochepin M. Helstroffer
Téléphone: +33 387360202 📞
Courrier électronique: contact@be-assist.fr 📧
Fax: +33 387360444 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.be-assist.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reprographic
Courrier électronique: reprographic@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.reprographic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.

Le pli fermé devra porter les mentions:

M. le président de la Communauté de communes du Pays Orne-Moselle — 34 Grand-Rue, 57120 Rombas

Consultation: marché 17010.

«Ne pas ouvrir».

«Marché de fourniture de gaz naturel — sites et points de livraison sur le territoire de la CCPOM».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

— soit remise par voie dématérialisée comme suit: les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.reprographic.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 183-374736 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation de points de livraison sur le territoire de la CCPOM.

Valeur totale du marché: 585910.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de CNES du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 grand'rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125794
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374736
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel sur le territoire de la CCPOM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Source: OJS 2018/S 057-125794 (2018-03-20)

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