Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan

Commune d'Argentan

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'Argentan. Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242191
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de co-traitance;

Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat;

Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2014 — 2015 -2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Informations complémentaires: Non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 100 065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Technique Municipal
Adresse postale: 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠
Pays: Orne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.11.2017, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2021.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

L'unité monétaire utilisé est l'euro.

Les variantes imposées (modifications à l'initiative de la ville d'Argentan des spécifications prévues dans les documents de la consultation): les candidats ont la possibilité de proposer UNE variante uniquement en ce qui concerne la variation des prix. Le candidat, après avoir répondu aux conditions de base (prix ferme), doit proposer une offre avec des prix révisables, selon la formule précisée dans l'accord-cadre valant AE et CCATP (voir l'article 11.2.3. De l'accord-cadre valant AE et Ccatp).

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242191 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424931
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242191
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée est une valeur indicative maximale pour la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. Candidat retenu pour le marché subséquent 2017/2018: gaz de Bordeaux. Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France. Date de signature des marchés publics: 28.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.11.2017, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2021.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée est une valeur indicative maximale pour la durée de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques.

Candidat retenu pour le marché subséquent 2017/2018: gaz de Bordeaux.

Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.

Date de signature des marchés publics: 28.9.2017.

Source: OJS 2017/S 206-424931 (2017-10-23)

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