Fourniture de gaz naturel et services associés

Association U.N.ADERE

Fourniture de gaz naturel et services associés pour les régions Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Picardie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste se trouve en annexe du DCE.
Les services associés comprennent au minimum les éléments décrit dans le CCP (articles 2.1 et 14).
Modalités d'exécution: en 2 vagues de marchés subséquents de 24 mois chacune. Les quantités prévisionnelles sont jointes en annexe du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 001 Gaz Nord 2017
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour les régions Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Picardie. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste se trouve en annexe du DCE. Les services associés comprennent au minimum les éléments décrit dans le CCP (articles 2.1 et 14). Modalités d'exécution: en 2 vagues de marchés subséquents de 24 mois chacune. Les quantités prévisionnelles sont jointes en annexe du DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association U.N.ADERE
Adresse postale: 11 rue Patrick Depailler, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.unadere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@unadere.fr 📧
Téléphone: +33 473190151 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287134
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre sur support papier ou de manière dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour les régions Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Picardie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste se trouve en annexe du DCE.
Les services associés comprennent au minimum les éléments décrit dans le CCP (articles 2.1 et 14).
Modalités d'exécution: en 2 vagues de marchés subséquents de 24 mois chacune. Les quantités prévisionnelles sont jointes en annexe du DCE.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Fourniture de gaz naturel et services associés.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf Ccp et Rc.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf Ccp et Rc.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52220617600037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 11 rue Patrick Depailler
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre sur support papier ou de manière dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Fax: +33 473317800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature:
Référé précontractuel: articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile.
Après la signature:
— référé contractuel: articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-3 du Code de procédure civile,
— recours en contestation de validité du contrat et recours indemnitaire devant le juge judiciaire.
Source: OJS 2017/S 140-287134 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour les régions Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Picardie. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste se trouve en annexe du Dce. Les services associés comprennent au minimum les éléments décrit dans le Ccp (articles 2.1 et 14). Modalités d'exécution: en 2 vagues de marchés subséquents de 24 mois chacune. Les quantités prévisionnelles sont jointes en annexe du Dce.
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Valeur totale du marché: 2 841 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034620
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287134
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste se trouve en annexe du Dce.
Les services associés comprennent au minimum les éléments décrit dans le Ccp (articles 2.1 et 14).
Modalités d'exécution: en 2 vagues de marchés subséquents de 24 mois chacune. Les quantités prévisionnelles sont jointes en annexe du Dce.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'Etoile
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: Articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— référé contractuel: Articles 11 et suivants de l'ordonnance n
— Recours en contestation de validité du contrat et recours indemnitaire devant le juge judiciaire.
Source: OJS 2018/S 017-034620 (2018-01-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
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