Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau Swift

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la fourniture de l'accès au service bureau Swift permettant un accès au réseau Swift ainsi que les prestations associées à cet accès (assistance, support et maintenance). Les prestations notamment attendues sont les suivantes:
— mise en place d'un service bureau permettant de garantir la disponibilité et les performances de la plateforme d'échanges bancaires de pôle emploi,
— assure le transport des flux entre pôle emploi et les banques via le réseau Swift,
— garantie de la sécurité d'accès au réseau du titulaire et la confidentialité des flux,
— garantie la sécurisation des flux sur la plateforme du titulaire dès la réception des flux,
— disponibilité du service de connexion à Swift la plus large possible,
— disponibilité sur les différents environnements mis à disposition de Pôle emploi,
— un environnement de production,
— un environnement de test. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bred

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: SI_AOO_2017_05
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de l'accès au service bureau Swift permettant un accès au réseau Swift ainsi que les prestations associées à cet accès (assistance, support et maintenance). Les prestations notamment attendues sont les suivantes: — mise en place d'un service bureau permettant de garantir la disponibilité et les performances de la plateforme d'échanges bancaires de pôle emploi, — assure le transport des flux entre pôle emploi et les banques via le réseau Swift, — garantie de la sécurité d'accès au réseau du titulaire et la confidentialité des flux, — garantie la sécurisation des flux sur la plateforme du titulaire dès la réception des flux, — disponibilité du service de connexion à Swift la plus large possible, — disponibilité sur les différents environnements mis à disposition de Pôle emploi, — un environnement de production, — un environnement de test. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169894
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La volumétrie est indiquée au sein du chapitre III du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place d'un service bureau permettant de garantir la disponibilité et les performances de la plateforme d'échanges bancaires de pôle emploi,

— assure le transport des flux entre pôle emploi et les banques via le réseau Swift,

— garantie de la sécurité d'accès au réseau du titulaire et la confidentialité des flux,

— garantie la sécurisation des flux sur la plateforme du titulaire dès la réception des flux,

— disponibilité du service de connexion à Swift la plus large possible,

— disponibilité sur les différents environnements mis à disposition de Pôle emploi,

— un environnement de production,

— un environnement de test. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires: La volumétrie est indiquée au sein du chapitre III du cahier des charges.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castelnau-le-Lez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2017/S 087-169894 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la fourniture de l'accès au service bureau SWIFT permettant un accès au réseau SWIFT ainsi que les prestations associées à cet accès (assistance, support et maintenance). Les prestations notamment attendues sont les suivantes: — mise en place d'un service bureau permettant de garantir la disponibilité et les performances de la plateforme d'échanges bancaires de pôle emploi — assure le transport des flux entre pôle emploi et les banques via le réseau SWIFT — garantie de la sécurité d'accès au réseau du titulaire et la confidentialité des flux — garantie la sécurisation des flux sur la plateforme du titulaire dès la réception des flux — disponibilité du service de connexion à SWIFT la plus large possible — disponibilité sur les différents environnements mis à disposition de Pôle Emploi — un environnement de production — un environnement de test. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges.

Valeur totale du marché: 455 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle Emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327451
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169894
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2017/S 158-327451 (2017-08-17)

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