Fourniture d'information en vue de disposer d'un observatoire économique des marchés internationaux des vins rosés

FranceAgriMer

Fourniture et mise à jour d'informations en vue de disposer d'un observatoire économique des marchés internationaux des vins rosés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPObservinsRoses2017
Brève description:
Fourniture et mise à jour d'informations en vue de disposer d'un observatoire économique des marchés internationaux des vins rosés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351188&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351188&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430583
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recueil des données quantitatives économiques des marchés internationaux des vins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recueil de données quantitatives (indicateurs principaux relatifs à la production, consommation ainsi qu'aux échanges détaillés et non détaillés) avec intégration d'un historique de 2002 à 2016 puis analyse des données récoltées. Le prestataire devra traiter les pays producteurs et consommateurs ainsi que les pays exportateurs et importateurs listés au CCTP.
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La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2017.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer et du CIVP. L'objectif des tranches est le recueil et l'analyse de données économiques sur les marchés internationaux des vins rosés (TO1: données 2018; TO2: données 2019; TO3: données 2020; avec intégration d'un historique de 2002 à 2016).
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Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.
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Intitulé du lot: Recueil des données qualitatives (indicateurs supplémentaires) économiques des marchés internationaux des vins rosés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Recueil de données qualitatives et analyse de celles-ci en vue de cerner plus spécifiquement les typicités des vins à la production et à la consommation. La tranche ferme du marché porte sur les données 2017.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 1 tranche optionnelle assujettie à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer et du CIVP. Elle porte sur le recueil de données qualitatives 2020 et sur l'analyse de celles-ci.
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle assujettie à affermissement. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 2 tranches du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Inscription au registre du commerce ou équivalent requise.
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 via le formulaire DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé via le formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Franceagrimer unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIVP (Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence)
Adresse postale: maison des vins RN 7
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351188&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: civp@provencewines.com 📧
Adresse Internet: http://www.vinsdeprovence.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351188&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351188&orgAcronyme=b4n Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci dessus précisée ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,Art L.551-1 et s), — d'un référé contractuel art. L.551-13; -d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430583 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPObservinsRoses2017ATT
Valeur totale du marché: 297 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096579
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430583
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recueil de données quantitatives (indicateurs principaux relatifs à la production, consommation ainsi qu'aux échanges détaillés et non détaillés) avec intégration d'un historique de 2002 à 2016 puis analyse des données récoltées. Le prestataire devra traiter les pays producteurs et consommateurs ainsi que les pays exportateurs et importateurs listés au CCTP. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2017.
Afficher plus
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de FranceAgriMer et du CIVP.
L'objectif des tranches est le recueil et l'analyse de données économiques sur les marchés internationaux des vins rosés (TO1: données 2018; TO2: données 2019; TO3: données 2020; avec intégration d'un historique de 2002 à 2016).
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement.
Description des options:
Le marché comporte 1 tranche optionnelle assujettie à affermissement par le groupement de commande composé de FranceAgriMer et du CIVP. Elle porte sur le recueil de données qualitatives 2020 et sur l'analyse de celles-ci.
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle assujettie à affermissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil et qualification des moyens humains mobilisés
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
2018-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIVP (Conseil interprofessionnel des vins de Provence)
Adresse postale: Maison des Vins RN 7

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — Service des affaires financières — Unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé contractuel art. L.551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2018/S 044-096579 (2018-03-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Abso Conseil Agrex Consulting
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...