Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés a chaud, tièdes et semi-tiedes sur les routes départementales et les annexes du domaine public et prive du département du Doubs

Département du Doubs

La présente consultation concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre, toutes fournitures comprises, de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud, tièdes et semi-tièdes sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: SCIR17T2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432177
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature, version du 26.10.2016) auquel sera joint un pouvoir le cas échéant et Dc2 (déclaration du candidat, version du 26.10.2016) joints au dossier de consultation et téléchargeables à l'adresse suivante http://doubs.marches.marcoweb.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (8 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).montant estimatif 34 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 34 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; il est précisé que le chiffre d'affaires devra au minimum être égal à 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; justification d'utilisation d'une centrale d'enrobés disposant du marquage CE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental — ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des achats et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes, des infrastructures et des transports service de gestion et de ressources, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258822 📞
Fax: +33 382258846 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: Direction des finances et de l'achat service des achats et de la commande publique 7 avenue de la Gare d'Eau
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 209-432177 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fabrication, le transport et la mise en œuvre, toutes fournitures comprises, de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud, tièdes et semi-tièdes sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043430
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432177
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre (et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement) est la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud, tièdes et semi-tièdes sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Source: OJS 2018/S 021-043430 (2018-01-29)

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