Externalisation du traitement des courriers recommandés de la CPAM de la Corrèze

CPAM de la Corrèze

Le présent marché a pour objet l'externalisation et la dématérialisation du traitement des courriers en Lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) adressés aux assurés, aux employeurs et aux professionnels de santé par la CPAM de la Corrèze. Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que définis article 80 du présent décret. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Toutefois à titre indicatif le volume mensuel de plis a été estimé à 930.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solution

Qui ?

• CPAM de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 0002-2017
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation et la dématérialisation du traitement des courriers en Lettre recommandée avec accusé réception (LRAR)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr631 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Corrèze
Adresse postale: 6 rue Souham
Code postal: 19033
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.lartigue@cpam-tulle.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_gjdrpqau96 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128395
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“Membres de la commission des marché et experts techniques.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation et la dématérialisation du traitement des courriers en Lettre recommandée avec accusé réception (LRAR)...”

“Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'émission de...”
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an. Le présent marché pourra être renouvelé 2 fois par période de de 1 an, sans que la durée totale ne...”
Description des options:
“Modalité de traitement des «Plis non distribuables» et «Accusés de réception»: retour / destruction / archivage sécurisé — choix de l'option selon le coût...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de Tulle et de Brive.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Site du siège Tulle.
Informations complémentaires:
“Membres de la commission des marché et experts techniques.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Tulle
Adresse postale: 6 rue Souham
Commune postale: Tulle
Code postal: 19033
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice à l'attention du service informatique
Courrier électronique: veronique.saladin@cpam-tulle.cnamts.fr 📧
Pays: fr631 🏙️
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/marches-publics/index.php 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Marché de 1 an renouvelable 2 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans. Prévisionnel de la prochaine publication: avril 2018 et/ou avril 2019...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Tulle
Adresse postale: 9 quai Gabriel Péri
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555202401 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/tulle-19000 🌏
Source: OJS 2017/S 068-128395 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation et la dématérialisation du traitement des courriers en lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR)...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264185
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128395
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'externalisation et la dématérialisation du traitement des courriers en lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR)...”
Description des options:
“Modalité de traitement des «Plis non distribuables» et «Accusés de réception»: retour / destruction / archivage sécurisé => choix de l'option selon le coût...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Source: OJS 2017/S 129-264185 (2017-07-06)

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