Extension du réseau de galeries — Marché de maîtrise d'oeuvre chantier 4

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'Andra souhaite faire réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre Chantier 4 pour des travaux de construction de nouvelles galeries souterraines à vocations technologique et expérimentale au sein du Laboratoire Souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ARPFADAM170016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr412 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756750 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324842&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324842&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166046
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure de dialogue compétitif doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définis aux chapitres 3.3 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents Annexés disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 80 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire Souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents,

Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.

Situation économique et financière:

Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan et comptes de résultat des 3 derniers exercices de toutes les entreprises membres du groupement) ainsi que l'effectif de l'entreprise et des entreprises membres du groupement éventuellement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): -

— la santé financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées.

Étant donné la durée de l'engagement, l'Andra se réserve le droit d'exclure des candidats dont la pérennité n'est pas assurée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter des références de moins de 5 ans sur l'ensemble des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la réalisation de tunnels profonds en milieux rocheux en méthode traditionnelle et en calculs de dimensionnement de tunnels profonds en milieu rocheux (préciser les codes de calculs utilisés). Chaque référence mentionnera la nature du projet, les types de missions réalisées et les moyens mis en œuvre, les types d'excavation, de soutènements/revêtements mis en œuvre, les formations géologiques rencontrées et les méthodes de creusement utilisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Bouvier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324842&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 085-166046 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Andra souhaite faire réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre chantier 4 pour des travaux de construction de nouvelles galeries souterraines à vocations technologique et expérimentale au sein du Laboratoire Souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne.

Valeur totale du marché: 3 796 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063539
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166046
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.12.2017

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Andra souhaite faire réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre Chantier 4 pour des travaux de construction de nouvelles galeries souterraines à vocations technologique et expérimentale au sein du laboratoire souterrain du centre de Meuse/Haute-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains pour chaque mission de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solutions techniques mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.12.2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 029-063539 (2018-02-09)

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