Exploitation des outils de traitement des déchets et de production d'énergie du Spernot à Brest

Sotraval GIE

Le marché à conclure est un marché public global de performances portant sur l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique des Déchets (Uved), de la ligne DASRI et de la Chaufferie Bois, incluant travaux, investissements, maintenance et Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Echo Chaleur de Brest

Qui ?

• Sotraval GIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-01-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sotraval Gie
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.sotraval.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
Téléphone: +33 298475726 📞
Fax: +33 298478670 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010188
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— Les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « complément à l'avis de publicité » disponible sur la plateforme de dématérialisation qui précise les rubriques Ii.2.4, Ii.2.9, Iii.1.3 et la présente rubrique sur les conditions de remise des plis contenant la candidature — durée du marché: 10 ans à compter du 1er août 2019 à 00h00. — le marché à conclure constitue un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2105-899 du 23.7.2015 et 92 ;du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, conclu selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II dudit décret. — Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. — le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 précité. — Sotraval-GIE ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-GIE. — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français. — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. — le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.

Informations complémentaires

— Les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « complément à l'avis de publicité » disponible sur la plateforme de dématérialisation qui précise les rubriques Ii.2.4, Ii.2.9, Iii.1.3 et la présente rubrique sur les conditions de remise des plis contenant la candidature

— durée du marché: 10 ans à compter du 1er août 2019 à 00h00.

— le marché à conclure constitue un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2105-899 du 23.7.2015 et 92 ;du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, conclu selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II dudit décret.

— Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 précité.

— Sotraval-GIE ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-GIE.

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français.

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

— le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En exécution du marché, le titulaire devra assurer notamment les prestations suivantes:

— exploitation des outils de traitement et de production d'énergies (UVED, Chaufferie Bois, Ligne Dasri),

— fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain (le contrat de fourniture de chaleur au réseau urbain sera signé par SOTRAVAL-GIE avec l'exploitant dudit réseau),

— conception et réalisation des travaux et investissements nécessaires à l'optimisation des installations et à l'atteinte des performances garanties par le titulaire,

— entretien courant et gros entretien renouvellement de l'ensemble des installations.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 boulevard de l'Europe 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— — formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent. ;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au Iii.1.2, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. Le document intitulé « complément à l'avis de publicité » disponible sur la plateforme de dématérialisation http://www.synapse-ouest.com

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant

— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,

— capacités économiques et financières du candidat à exécuter un marché de cette envergure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 793991613
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: M. Denis Le Galliot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: 10 ans à compter du 1er août 2019 à 00h00.

— le marché à conclure constitue un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2105-899 du 23.7.2015 et 92 ;du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, conclu selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II dudit décret.

— Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 précité.

— Sotraval-GIE ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-GIE.

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français.

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

— le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du marché (art. 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et art. 1441-3 du Code de procédure civile) dans les limites fixées par l'article 12 de ladite ordonnance.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010188 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des outils de traitements des déchets et de production d'énergie du Spernot à Brest.

Valeur totale du marché: 51 840 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026939
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010188
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au coût global du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des outils de traitement des déchets et de production d'énergie du Spernot à Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Echo Chaleur de Brest
Commune postale: Guipavas
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 51 840 222 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 013-026939 (2019-01-15)

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