Exploitation de l'unité de valorisation énergétique Vesta à Grand-Quevilly

Smedar

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) et de l'Unité de traitement et de maturation des mâchefers (UTMM) du site de traitement Vesta des déchets du Smédar à Grand-Quevilly (76). Les conditions détaillées d'exécution des prestations sont indiquées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société normande de valorisation énergétique

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-09-20	Informations complémentaires
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Smédar
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad, CS 90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277054
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ou papier sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme http://smedar.marcoweb.fr, les documents indiqués ci-après ne sont pas disponibles par voie électronique: annexes au CCTP nº a07 et A08: il appartient aux candidats d'en faire la demande expresse (cf art. 4.3 du RC) auprès du Smédar (marches.publics@smedar.fr) qui se chargera alors de les transmettre, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Le Smédar met par ailleurs à disposition une salle de consultation permettant aux candidats de prendre connaissance des éléments des dossiers des ouvrages exécutés des installations à exploiter et des rapports VPO/VPNO des équipements sous pression de l'annexe A22. La gestion de cette salle est assurée par le Smédar. Ses horaires d'ouverture ainsi que les conditions détaillées d'inscriptions et de consultation des documents sur place sont indiquées à l'art. 4.5 du RC. Les conditions de présentation des variantes sont indiquées à l'art.1.4 du RC. À titre prévisionnel, la date de prise en charge des installations est le 1.7.2018. La date d'entrée en vigueur du marché, qui est antérieure à la date de prise en charge des installations, est la date de notification du marché au titulaire par le Smédar. Une visite sur site est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les modalités d'inscription et les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'art. 4.4 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel avant signature du contrat (article L. 551-1 et s., CJA), — référé contractuel (art. L. 551-13 et s., CJA), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0012.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ou papier sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme http://smedar.marcoweb.fr, les documents indiqués ci-après ne sont pas disponibles par voie électronique: annexes au CCTP nº a07 et A08: il appartient aux candidats d'en faire la demande expresse (cf art. 4.3 du RC) auprès du Smédar (marches.publics@smedar.fr) qui se chargera alors de les transmettre, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Le Smédar met par ailleurs à disposition une salle de consultation permettant aux candidats de prendre connaissance des éléments des dossiers des ouvrages exécutés des installations à exploiter et des rapports VPO/VPNO des équipements sous pression de l'annexe A22. La gestion de cette salle est assurée par le Smédar. Ses horaires d'ouverture ainsi que les conditions détaillées d'inscriptions et de consultation des documents sur place sont indiquées à l'art. 4.5 du RC. Les conditions de présentation des variantes sont indiquées à l'art.1.4 du RC. À titre prévisionnel, la date de prise en charge des installations est le 1.7.2018. La date d'entrée en vigueur du marché, qui est antérieure à la date de prise en charge des installations, est la date de notification du marché au titulaire par le Smédar. Une visite sur site est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les modalités d'inscription et les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'art. 4.4 du RC.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant signature du contrat (article L. 551-1 et s., CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s., CJA),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVE Vesta — 40 boulevard de Stalingrad — 76121 Le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº 2016-360, datée et signée (ou formulaire DC1 complété, daté et signé).

Le cas échéant, le formulaire DC2 complété.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'art. 45.3°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation du candidat; en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (y compris CV du personnel d'encadrement et d'appui tels que détaillés à l'art. 5.1 du RC, notice 3, point 3.2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les propres ressources budgétaires de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad — CS 90213
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant signature du contrat (article L. 551-1 et s., CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s., CJA),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-277054 (2017-07-13)

Informations complémentaires (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) et de l'unité de Traitement et de Maturation des Mâchefers (UTMM) du site de traitement VESTA des déchets du SMEDAR à Grand-Quevilly (76). Les conditions détaillées d'exécution des prestations sont indiquées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373372
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277054
Numéro JO-S: 182

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 bd Stalingrad CS 90213
Commune postale: La Grand-Quevilly
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2017/S 182-373372 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et de l'unité de traitement et de maturation des mâchefers du site de traitement VESTA des déchets du Smedar à Grand-Quevilly (76).

Valeur totale du marché: 93538198.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Commune postale: Le Grand Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094380
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le montant du marché est issu du montant du devis descriptif estimatif détaillé pour la durée totale du contrat. La variante exigée (PSE) relative au transport et au traitement des REFIOM n'a pas été retenue par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Niveaux des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Conditions économiques et financières
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s., CJA),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 043-094380 (2018-02-28)

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