Évacuation, traitement par compostage de boues d'épuration et valorisation du compost selon les dispositions de la norme Nfu 44-095

O des Aravis

La présente consultation porte sur l'évacuation, le traitement par compostage de boues d'épuration et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095.
Quantité à valoriser annuellement: 650 t +/-10 %
Filière principale de valorisation sous forme de compost produit: obligatoire.
Filière d'élimination de secours: obligatoire.
Filière de valorisation de substitution: facultatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• O des Aravis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2017-11-20	Informations complémentaires
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 20171019-Trait Boues épuration
Brève description:

La présente consultation porte sur l'évacuation, le traitement par compostage de boues d'épuration et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Quantité à valoriser annuellement: 650 t +/-10 % Filière principale de valorisation sous forme de compost produit: obligatoire. Filière d'élimination de secours: obligatoire. Filière de valorisation de substitution: facultatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: O des Aravis
Adresse postale: 58 route de la Clusaz, BP 12
Code postal: 74450
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Contact
Adresse Internet: http://www.odesaravis.com 🌏
Courrier électronique: alexis.moutet@odesaravis.com 📧
Téléphone: +33 450018730 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443455
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Cf dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'évacuation, le traitement par compostage de boues d'épuration et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095.

Quantité à valoriser annuellement: 650 t +/-10 %

Filière principale de valorisation sous forme de compost produit: obligatoire.

Filière d'élimination de secours: obligatoire.

Filière de valorisation de substitution: facultatif.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Quantité à valoriser annuellement: 650 T +/-10 %
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Au maximum 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1152 RTE du Bois de l'Envers, 74450 — Saint-Jean-de-Sixt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une copie du récépissé de l'agrément préfectoral pour le transport des déchets conformément au décret n° 98-679 du 30.7.1998 ainsi qu'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant le traitement ou le stockage des déchets faisant l'objet du présent marché.

— ô des Aravis bénéficiant par ailleurs d'aides à l'exploitation, les candidats devront fournir une copie de la convention avec l'agence de l'eau rhône méditerranée & corse en cours de validité visant à assurer au producteur de déchet le bénéfice des aides de l'agence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est prévu ni retenue ni caution bancaire pour l'exécution du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours FDM à compter de la date de réception des factures valides ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent bénéficier de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Cf dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Saint-Jean-de-Sixt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80034229700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Usine de traitement des eaux usées du Nom
Adresse postale: Département Industriel — O des Aravis, 1152 route du bois de l'Envers de Forgeassoud
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Cf dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 213-443455 (2017-11-03)

Informations complémentaires (2017-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473898
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-443455
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-473898 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'évacuation, le traitement par compostage de boues d'épuration et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095. Quantité à valoriser annuellement: 650 t +/- 10 %. Filière principale de valorisation sous forme de compost produit: obligatoire. Filière d'élimination de secours: obligatoire. Filière de valorisation de substitution: facultatif.

Valeur totale du marché: 82322.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 route de La Clusaz, BP 12
Commune postale: St-Jean-de-Sixt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488701
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'évacuation, le traitement par compostage de boues d'épuration et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095.

Quantité à valoriser annuellement: 650 t +/- 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 30 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 235-488701 (2017-12-05)

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