Évacuation des boues de la station de traitement des eaux usées de Besançon

Ville de Besançon

La station de Port Douvot traite les eaux usées de la Ville de Besançon pour une pollution équivalente à 150 000 équivalents habitants. La production moyenne annuelle de boues est de 7 500 T à 30 % de siccité avec un stockage sur site d'environ 4 mois. Les boues sont issues de digestion en méthanisation, elles sont stabilisées et ne sont pas chaulées. L'objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon le plan d'épandage en vigueur et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots: évacuation directe en agriculture (lot 1) — évacuation en compostage ( lot 2) Compte tenu des nombreuses incertitudes qui règnent sur les différentes filières et notamment les risques de pollution des boues, il n'est pas fixé de quantité minimale ni maximale.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biodepe
• SEDE environnement

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: http://www.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273022
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épandage des boues de la station d'épuration de Port Douvot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chargement des boues — transport — épandage — suivi agronomique — plan prévisionnel des épandages — cartographie — analyses de sols — bilan agronomique — approvisionnement en sciure.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Compostage des boues de la station d'épuration de Port Douvot
Numéro du lot: 2
Brève description: Chargement — transport — traitement en compostage — valorisation du compost.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: 94 avenue Georges Clemenceau
Téléphone: +33 381878578 📞
Courrier électronique: severine.maire@besancon.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue Mégevand
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-FCS-DEA-0197 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il est conseillé de visiter le site de Port Douvot. Prendre contact auprès de Mme Viennet au 03 81 41 55 98 ou Mme Rapenne au 03 81 41 55 92.

Informations complémentaires

Introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices).

Référé contractuel (articles L. 551-13et suivants du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.mieist.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-273022 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La station de Port Douvot traite les eaux usées de la Ville de Besançon pour une pollution équivalente à 150 000 équivalents habitants. La production moyenne annuelle de boues est de 7500 T à 30 % de siccité avec un stockage sur site d'environ 4 mois. Les boues sont issues de digestion en méthanisation, elles sont stabilisées et ne sont pas chaulées. L'objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon le plan d'épandage en vigueur et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots: — évacuation directe en agriculture (lot 1) — évacuation en compostage ( lot 2) Compte tenu des nombreuses incertitudes qui règnent sur les différentes filières et notamment les risques de pollution des boues, il n'est pas fixé de quantité minimale ni maximale.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accor.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Megevand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482584
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-273022
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Épandage, transport et chargement des boues.

Compostage des boues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Nom: SEDE environnement
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Biodepe
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Source: OJS 2017/S 231-482584 (2017-11-28)

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