La station de Port Douvot traite les eaux usées de la Ville de Besançon pour une pollution équivalente à 150 000 équivalents habitants. La production moyenne annuelle de boues est de 7 500 T à 30 % de siccité avec un stockage sur site d'environ 4 mois. Les boues sont issues de digestion en méthanisation, elles sont stabilisées et ne sont pas chaulées. L'objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon le plan d'épandage en vigueur et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots: évacuation directe en agriculture (lot 1) — évacuation en compostage ( lot 2) Compte tenu des nombreuses incertitudes qui règnent sur les différentes filières et notamment les risques de pollution des boues, il n'est pas fixé de quantité minimale ni maximale.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@besancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.besancon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des boues de la station de traitement des eaux usées de Besançon.
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“La station de Port Douvot traite les eaux usées de la Ville de Besançon pour une pollution équivalente à 150 000 équivalents habitants. La production...”
Brève description
La station de Port Douvot traite les eaux usées de la Ville de Besançon pour une pollution équivalente à 150 000 équivalents habitants. La production moyenne annuelle de boues est de 7500 T à 30 % de siccité avec un stockage sur site d'environ 4 mois. Les boues sont issues de digestion en méthanisation, elles sont stabilisées et ne sont pas chaulées. L'objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon le plan d'épandage en vigueur et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots: — évacuation directe en agriculture (lot 1) — évacuation en compostage ( lot 2) Compte tenu des nombreuses incertitudes qui règnent sur les différentes filières et notamment les risques de pollution des boues, il n'est pas fixé de quantité minimale ni maximale.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accor.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épandage des boues de la station d'épuration de Port Douvot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Épandage, transport et chargement des boues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compostage des boues de la station d'épuration de Port Douvot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Compostage des boues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 133-273022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 908242
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évacuation des boues de la station de traitement des eaux usées de Besançon. Lot 1: Épandage des boues”
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE environnement
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Épandage des boues
— transport, chargement et épandage des boues
— transport, chargement des boues.”
2️⃣
Numéro de contrat: 908244
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évacuation des boues de la station de traitement des eaux usées de Besançon. Lot 2: Compostage des boues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biodepe
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.mieist.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 231-482584 (2017-11-28)