Etudes urbaines quartiers du Bois du Château et Kervénanec Nord dans le cadre du nouveau programme national de Rénovation Urbaine (Anru)

Ville de Lorient

Reconfiguration du projet en lien avec les capacités financières des maîtres d'ouvrage (Ville de Lorient et Lorient Habitat) et au regard des enjeux urbains et paysagers identifiés; estimations financières, programmation des investissements, montages juridiques et financiers, coordination des maîtres d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299519
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017. Marché attribué en lots séparés. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots. forme juridique: Entreprise ou groupement qui définira sa forme, sa composition et désignera le mandataire. Ce dernier devra démontrer sa capacité à assurer la conduite de l'ensemble de la mission et les relations avec la collectivité. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Compétences attendues: Le candidat présentera au minimum les compétences suivantes pour chaque lot, en interne ou au sein d'un groupement: Architecture/Urbanisme, conception paysage, ingénierie VRD, économie de l'aménagement et de la construction, approche sociale de l'urbanisme (occupation, appropriation et pratique de l'espace/mobilisation des usagers-habitants). Le mandataire sera de préférence le titulaire de la compétence architecture/urbanisme. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot; elle ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. démarrage prévisionnel des marchés: courant novembre 2017. Durée du marché Un an par lot, à compter de la notification du marché. le marché comporte un 3ème lot qui sera lancé ultérieurement (1er trimestre 2018), en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot portera sur une étude relative aux effectifs scolaires — quartier du Bois du Château.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017.

Marché attribué en lots séparés. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots.

forme juridique: Entreprise ou groupement qui définira sa forme, sa composition et désignera le mandataire. Ce dernier devra démontrer sa capacité à assurer la conduite de l'ensemble de la mission et les relations avec la collectivité.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Compétences attendues: Le candidat présentera au minimum les compétences suivantes pour chaque lot, en interne ou au sein d'un groupement:

Architecture/Urbanisme, conception paysage, ingénierie VRD, économie de l'aménagement et de la construction, approche sociale de l'urbanisme (occupation, appropriation et pratique de l'espace/mobilisation des usagers-habitants). Le mandataire sera de préférence le titulaire de la compétence architecture/urbanisme.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot; elle ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

démarrage prévisionnel des marchés: courant novembre 2017. Durée du marché Un an par lot, à compter de la notification du marché.

le marché comporte un 3ème lot qui sera lancé ultérieurement (1er trimestre 2018), en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot portera sur une étude relative aux effectifs scolaires — quartier du Bois du Château.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etude de reconfiguration du projet urbain du quartier du Bois du Château.

— Etape 1: Diagnostic et orientations d'aménagement — durée 3 mois.

— Etape 2: Reconfiguration du projet urbain — durée 4 mois.

— Etape 3: Montage opérationnel et stratégique — durée 5 mois.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etude d'approfondissement du projet urbain de Kervénanec Nord.

— Etape 2: Elaboration d'un plan-guide à l'échelle du quartier — 4 mois.

— Etape 3: Montage opérationnel et stratégique du projet sectorisé — durée 5 mois.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque candidat individuel ou chaque membre en cas de groupement:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

Situation économique et financière:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Organigramme de l'entreprise; moyens techniques et humains; Cv des principaux responsables. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Aménagement, Environnement et Transport
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient — service Commande Publique
Adresse postale: service Commande Publique — 2 bd Leclerc — cS 30010

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017.

Marché attribué en lots séparés. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots.

forme juridique: Entreprise ou groupement qui définira sa forme, sa composition et désignera le mandataire. Ce dernier devra démontrer sa capacité à assurer la conduite de l'ensemble de la mission et les relations avec la collectivité.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Compétences attendues: Le candidat présentera au minimum les compétences suivantes pour chaque lot, en interne ou au sein d'un groupement:

Architecture/Urbanisme, conception paysage, ingénierie VRD, économie de l'aménagement et de la construction, approche sociale de l'urbanisme (occupation, appropriation et pratique de l'espace/mobilisation des usagers-habitants). Le mandataire sera de préférence le titulaire de la compétence architecture/urbanisme.

Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot; elle ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

démarrage prévisionnel des marchés: courant novembre 2017. Durée du marché Un an par lot, à compter de la notification du marché.

le marché comporte un 3ème lot qui sera lancé ultérieurement (1er trimestre 2018), en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot portera sur une étude relative aux effectifs scolaires — quartier du Bois du Château.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA. — Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Cja). — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. — Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. — Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient — procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

— tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

— direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 145-299519 (2017-07-27)

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